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Bercy part en guerre contre les taxes inutiles





Le 7 Mars 2014, par

Le gouvernement a promis, pour relancer la compétitivité des entreprises, un choc de simplification qui tarde à venir. Mais un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) que s’est procuré le journal Le Figaro laisse entrevoir une des pistes qui sont envisagées pour réduire la complexité des impôts en France : la suppression des « petites taxes » soit celles dont le rendement est inférieur à 150 millions d’euros par an. Elles seraient 192 au total en France.


cc/flickr/jinod
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Bernard Cazeneuve a demandé à l’IGF de faire le tri dans les taxes françaises que doivent payer les entreprises afin de voir lesquelles sont absurdes, inutiles ou coûtent trop cher à l’Etat pour ce qu’elles rapportent. Le résultat de l’enquête est un rapport qui identifie 192 taxes étranges, comme la taxe sur le ski de fond ou la taxe sur le baby-foot et les flippers.

Ces taxes rapportent tout de même, au total, 5,3 milliards d’euros par an selon le rapport de l’IGF qu’a pu voir Le Figaro, mais prises une à une elles ne rapportent que très peu, moins de 150 millions d’euros, et coûtent cher aux entreprises en termes de marges et de complexité de paiement.

L’IGF conseille donc au gouvernement de les supprimer. Pas toutes, mais, selon les scénarios présentés dans le rapport, 160, 120 ou 90, en commençant par les moins rentables. Une mesure qui coûterait toutefois au Fisc quelques 3 milliards d’euros par an mais permettrait aux entreprises d’améliorer leurs marges et donc, par-là, d’augmenter compétitivité et rentabilité.

D’après le Figaro, l’IGF conseille également à Bercy de prévenir la possibilité de la création de nouveaux impôts inutiles de ce type en interdisant, dans une circulaire, la création d’impôts dont le revenu estimé serait inférieur à 100 millions d’euros par an.
 


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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