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Budget : la censure du Conseil constitutionnel va coûter cher au gouvernement





Le 31 Décembre 2013, par

L'Etat ne s'attendait peut être pas à une telle censure de la part des Sages. Il pourrait néanmoins perdre entre 500 millions et un milliard d'euros. C'est du moins l'avis de Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée.


Le Conseil constitutionnel a censuré le budget 2014, ce qui pourrait créer un manque à gagner estimé par Gilles Carrez entre 500 millions et un milliard d'euros.
Le Conseil constitutionnel a censuré le budget 2014, ce qui pourrait créer un manque à gagner estimé par Gilles Carrez entre 500 millions et un milliard d'euros.

Pourtant Bercy persiste et signe dans le fait que l'impact de la censure prononcée par le Conseil constitutionnel sera "minime" sur le budget 2014. Ce n'est en revanche pas l'avis de Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l'Assemblée, qui, dans une interview donnée au Figaro, estime la perte entre 500 millions et un milliard d'euros. 

 

Pour lui, rien que la censure sur le plafonnement de l'ISF devrait coûter entre 200 et 300 millions d'euros de manque à gagner. Ce que le ministère du Budget dément fermement en affirmant que "la disposition censurée n'aurait concerné que quelques personnes. Elle n'avait même pas été chiffrée dans le projet de budget". 

 

L'autre point de censure concerne la suppression des abattements sur les terrains à bâtir. Ce tour de vis fiscal, à l'heure pourtant de la pause fiscale, devait rapporter plus de 400 millions d'euros à l'Etat. Cette autre censure de la part du Conseil constitutionnel devrait également laisser un trou béant dans le budget de l'Etat. On se situe bien là entre 500 millions et un milliard d'euros de perte, d'après Gilles Carrez. 

 

Bercy récuse pourtant cette analyse, affirmant qu'il est difficile d'évaluer l'impact budgétaire d'une telle censure, tant ces mesures auraient pu provoquer une modification des comportements des acteurs de tel ou tel marché. Finalement, cette censure du budget 2014 devrait coûter plus cher au gouvernement que celle du budget 2013, qui malgré la censure de la taxe à 75 % dans sa première mouture, n'avait pas dépassé les 500 millions de manque à gagner.



Jean-Baptiste Le Roux
Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du... En savoir plus sur cet auteur


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