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Cannabis : après le Sativex, bientôt la légalisation en France ?





Le 10 Janvier 2014, par

Le premier médicament à base de dérivés de cannabis sera bientôt disponible dans les pharmacies françaises. Premier usage thérapeutique officiellement autorisé, le Sativex relance les débats sur la place qu’occupe le cannabis dans la société de manière générale et sur les réponses que peuvent apporter les pouvoirs publics.


(Credit : Creative Commons Attribution, wikimedia.org)
(Credit : Creative Commons Attribution, wikimedia.org)
Petite révolution des mentalités

La « situation juridique » du cannabis est aujourd’hui très claire : considéré comme une drogue douce, aux effets psychotropes avérés, le cannabis est interdit à la vente et à la consommation ; la simple détention est en théorie passible de prison. Mais depuis juin 2013, une petite révolution, sous la forme d’un décret, permet à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament de délivrer une « autorisation de mise sur le marché à des médicaments contenant du cannabis ou ses dérivés ». Une première pierre dans la mare de la stigmatisation systématique du produit. Bertrand Rambaud, président de l'Union francophone pour l'utilisation des cannabinoïdes en médecine résume : « tout est compliqué car le message du cannabis thérapeutique est brouillé par l'usage récréatif du produit ».

Le journal Libération relève ainsi à juste titre que nul ne remet par exemple en cause l’usage thérapeutique de la morphine, un opioïde de même origine que l’héroïne, à savoir la fleur de pavot à opium, dont les sous-produits divers sont bien plus dangereux et addictifs que le cannabis. Mais le cannabis est frappé d’anathème en France et même les débats à son sujet ne semblent pouvoir se dérouler dans un état d’esprit propice aux échanges constructifs. La simple évocation de sa dépénalisation ou de sa légalisation donne généralement lieu à des échanges peu objectifs d'un côté comme de l’autre de l'échiquier politique.

Dépénalisation et légalisation

La dépénalisation consisterait à ne plus sanctionner pénalement les détenteurs et les consommateurs de cannabis à usage récréatif. Il s’agit en quelque sorte d’une demi-mesure destinée à satisfaire tout le monde : il serait toujours illégal de produire ou de vendre du cannabis, mais l'utilisateur occasionnel ne serait plus sanctionné lors d’un flagrant délit de consommation dite récréative. Depuis plusieurs années déjà les tribunaux ne sanctionnent plus réellement les usages thérapeutiques individuels, bien que toujours illégaux. De quoi certes alléger une partie du travail de la police et désengorger les salles de garde à vue, mais pas de quoi mettre un terme au trafic et à l’économie souterraine que le cannabis génère actuellement, puisque la production et la distribution seraient toujours interdites.

La légalisation consiste, elle, à autoriser, réglementer et encadrer la production, la distribution et la consommation de cannabis pour n’importe quel citoyen. Bien que son usage se rapproche de celui de la cigarette, une éventuelle réglementation serait certainement une combinaison entre la législation sur l’alcool (concernant notamment ses effets psychotropes au volant) et celle sur la vente de cigarettes (concernant les points de distribution). Après les Pays-Bas, Les États-Unis font parler d’eux sur ce sujet à la suite de la légalisation pleine et entière du cannabis dans l’État du Colorado. Bien qu’il soit encore trop tôt pour tirer des enseignements de cette première aux États-Unis, il est notable de constater que même un État conservateur de l’Ouest américain a finalement cédé aux sirènes des promoteurs de la légalisation.

Les arguments du débat

Le cannabis est une drogue douce avec des effets psychotropes. Bien qu’il soit impossible de faire une overdose de son principal agent actif, le Delta9-THC, il existe un risque de dépendance psychique (et non physique, contrairement à la nicotine) avec des effets néfastes sur le métabolisme. L’usage du cannabis est d’ores et déjà reconnu comme incompatibles avec certaines activités, comme la conduite, au même titre que l’alcool. Il va de soi qu’une éventuelle légalisation devrait également s’accompagner d’une série de règlementations portant sur les activités incompatibles avec son usage. Les opposants à sa légalisation font valoir que de telles dispositions seraient nécessairement longues à faire entrer dans les mœurs, à l’instar de ce qui se produit avec l’alcool au volant.

Les opposants à la légalisation pointent également du doigt le risque de voir une partie de la jeunesse délaisser la cigarette pour se tourner vers le cannabis, alors qu’il a, entre autres, des effets sur les capacités de concentration. On imagine les conséquences dans le cadre scolaire. Chez les populations déjà consommatrices de cannabis, la suppression de son côté « transgressif », du fait de son interdiction actuelle, pourrait amener certains consommateurs à se tourner vers des drogues dures ou d’autres substances encore plus nocives en cas de légalisation, pour retrouver un certain état d’esprit de « rébellion contre la société ». Légaliser le cannabis reviendrait ainsi à déplacer le problème vers les drogues dures.

Mais c’est précisément et paradoxalement les arguments que font valoir les forces de l’ordre : déplaçons le problème vers les drogues dures, pour l’instant nettement moins diffusées et dont les réseaux sont beaucoup moins décentralisés que pour les drogues douces. Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, « les interpellations pour usage de cannabis représentent toujours 90 % des interpellations pour usage de stupéfiants ». La fondation Terra Nova explique aussi que « certains rapports évaluent en effet le coût moyen d’une interpellation liée aux stupéfiants à 3 300 euros, établissant le coût annuel total des interpellations à 3 milliards d’euros. Si ces chiffres doivent être pris avec précaution, on peut néanmoins estimer qu’une politique pacifiée permettrait de libérer de précieux moyens de sécurité. » Deux SMIC par interpellation, ce n’est pas forcément négligeable à l’heure où l’État cherche des postes de dépenses à supprimer.

D’un point de vue strictement sécuritaire, cette légalisation permettrait de focaliser l’action de la police : aujourd’hui dispersée sur les questions de répression de l’usage du cannabis, avec des résultats sociaux et sécuritaires discutables, la police serait ainsi en mesure de se concentrer sur les réseaux alimentant la France en drogues dures, avec pour conséquence probable une flambée des prix, principal facteur diminuant la consommation. Cette légalisation serait aussi l’occasion de couper les financements de pans entiers du territoire national, devenus zones de non-droit du fait de leur relative indépendance financière.

Économiquement parlant, à condition de fixer un prix suffisamment haut pour dissuader les plus jeunes d’en acheter, et suffisamment bas pour décourager la contrebande et le marché noir, l’État aurait la possibilité de récolter des millions d’euros en recettes et en taxes, tout en asséchant une partie des circuits financiers de l’économie parallèle. Les estimations les plus optimistes varient de 1 à 2 milliards d’euros de recettes possibles, sans compter les économies en cas d’abandon de la répression. Enfin, d’un point de vue sanitaire, bien qu’il soit inimaginable que l’État encourage la consommation d’un produit néfaste pour la santé, il ne peut ignorer que la légalisation serait aussi l’occasion de proposer aux consommateurs des produits nettement moins nocifs que ceux actuellement en circulation, souvent coupés au sucre, au sable, aux pesticides, au verre pilé ou même au plomb.

Il appartiendra aux pouvoirs publics de décider in fine des considérations qui l’emporteront pour un maintien du statu quo, une éventuelle dépénalisation ou la légalisation pleine et entière. Mais il à est craindre que quoi qu’il arrive, la décision finale ne se fasse pas sur la base d’arguments sanitaires, judiciaires ou économiques, mais sur des considérations purement politiques et électoralistes.


Grégoire Moreau
Journaliste et blogueur, je me suis fait avec le temps une spécialité des questions techniques et... En savoir plus sur cet auteur


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