Journal de l'économie

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D8 : Le Conseil d'Etat annule le rachat de la chaîne par Canal +





Le 23 Décembre 2013, par

Canal + devra reprendre toute sa procédure d'autorisation de rachat de Direct 8 (devenue D8) à Bolloré Média. C'est la conséquence de la décision du Conseil d'Etat rendue publique lundi 23 décembre.


Canal + s'y attendait un peu : Le rapporteur public au Conseil d'Etat avait déjà proposé d'annuler l'autorisation de rachat de Canal + par D8. Les sages ont suivi le rapporteur, comme c'est bien souvent le cas devant les tribunaux administratifs. 


En cause, non pas le principe du rachat en lui-même, mais la procédure que l'Autorité de la Concurrence, saisi pourtant par Canal + pour obtenir l'autorisation de rachat, n'aurait pas respecté ! Une sombre histoire de conditions préalables à l'accord, envoyées après la date de la réunion des conseillers de l'Autorité de la Concurrence, mets tout par terre. 

La bonne nouvelle, c'est que le Conseil d'Etat a annulé la procédure, mais laissé six mois à Canal + pour reprendre ses démarches à zéro, et obtenir un nouveau feu vert.

La mauvaise, c'est que le Conseil d'Etat a estimé que les obligations pesant sur Canal + et D8, suite au rachat, ne sont pas assez exigeantes. TF1 et M6, qui ont saisi le Conseil, dénonçant les conditions, doivent se frotter les mains. Canal + va devoir donner de nouveaux gages, en particulier sur la diffusion de films et sur les droits sportifs, pour s'assurer que le rachat est bien valide...

 

 




Jean-Baptiste Giraud
Jean-Baptiste Giraud est journaliste économique, passé par Radio France, BFM, LCI, TF1 et... En savoir plus sur cet auteur


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