C'est une des inepties de notre système politique. Une loi, régulièrement votée par le Parlement, peut ne pas entrer en vigueur si le gouvernement "oublie" de publier le ou les décrets d'application...
C'est ce qui est en train d'arriver à la loi Alur, ou plutôt à l'une de ses dispositions centrales : la garantie universelle des loyers. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier, mais comme le gouvernement n'a rien fait pour lui permettre de voir le jour, elle restera sans doute éternellement dans les limbes.
Un nouveau dispositif beaucoup plus simple et moins coûteux pourrait la remplacer. D'après le quotidien Le Parisien, le dispositif auquel songe le gouvernement s'appelle "Visale", et couvrirait seulement les locataires en CDD ou en période d'essai, ainsi que les intérimaires ou les apprentis. En gros, tout ceux ne présentant pas de garanties suffisantes pour les propriétaires, des "locataires de seconde zone".
Reste que ce système, en n'étant plus universel, sera de fait facultatif. Et son financement est loin d'être garanti....
C'est ce qui est en train d'arriver à la loi Alur, ou plutôt à l'une de ses dispositions centrales : la garantie universelle des loyers. Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier, mais comme le gouvernement n'a rien fait pour lui permettre de voir le jour, elle restera sans doute éternellement dans les limbes.
Un nouveau dispositif beaucoup plus simple et moins coûteux pourrait la remplacer. D'après le quotidien Le Parisien, le dispositif auquel songe le gouvernement s'appelle "Visale", et couvrirait seulement les locataires en CDD ou en période d'essai, ainsi que les intérimaires ou les apprentis. En gros, tout ceux ne présentant pas de garanties suffisantes pour les propriétaires, des "locataires de seconde zone".
Reste que ce système, en n'étant plus universel, sera de fait facultatif. Et son financement est loin d'être garanti....
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