Amazon contre une mesure visant à favoriser les librairies physiques
Amazon France a déposé un recours pour excès de pouvoir contre un arrêté ministériel daté du 4 avril. Cette démarche intervient en réaction à une mesure visant à soutenir les librairies physiques en augmentant les frais de port sur les livres pour les commandes inférieures à 35 euros. L'arrêté en question, qui devrait entrer en vigueur début octobre, fixe à 3 euros le seuil réglementaire des frais de port pour ces commandes. Il s'inscrit dans le cadre de la loi sur « l'économie du livre » du 30 décembre 2021, dont l'objectif est d'inciter les acheteurs de livres à se rendre en librairie pour éviter ces frais supplémentaires.
Frédéric Duval, le directeur général d'Amazon France, a vivement critiqué cette mesure dans un communiqué, affirmant qu'elle était « contraire au droit et à l'intérêt des consommateurs ». Selon lui, cette mesure pénaliserait les lecteurs, les auteurs et la lecture en général. Dans le même communiqué, le dirigeant a également défendu l'offre en ligne d'Amazon en la présentant comme complémentaire à celle des librairies physiques. Il a ainsi souligné que près d'un livre sur deux vendu par Amazon est expédié vers des petites villes et des campagnes, des territoires souvent dépourvus de librairie.
Frédéric Duval, le directeur général d'Amazon France, a vivement critiqué cette mesure dans un communiqué, affirmant qu'elle était « contraire au droit et à l'intérêt des consommateurs ». Selon lui, cette mesure pénaliserait les lecteurs, les auteurs et la lecture en général. Dans le même communiqué, le dirigeant a également défendu l'offre en ligne d'Amazon en la présentant comme complémentaire à celle des librairies physiques. Il a ainsi souligné que près d'un livre sur deux vendu par Amazon est expédié vers des petites villes et des campagnes, des territoires souvent dépourvus de librairie.
Amazon défend la complémentarité entre l'offre en ligne et celle des libraires
Amazon s'est appuyé sur l'avis rendu en février par la Commission européenne, qui avait critiqué la France sur cette question. Selon la Commission, le gouvernement français n'avait pas réussi à démontrer comment l'augmentation des frais de port contribuerait à son objectif de maintenir un réseau dense et diversifié de librairies, tout en assurant la diversité et la qualité de l'offre éditoriale.
La Commission avait également regretté que la France n'ait pas fourni d'évaluation de mesures alternatives moins restrictives. En réponse à ces préoccupations, Amazon a exprimé son soutien à la mise en place d'un tarif postal dédié pour l'expédition de livres, similaire à celui qui existe déjà pour les envois de livres à l'étranger.
La Commission avait également regretté que la France n'ait pas fourni d'évaluation de mesures alternatives moins restrictives. En réponse à ces préoccupations, Amazon a exprimé son soutien à la mise en place d'un tarif postal dédié pour l'expédition de livres, similaire à celui qui existe déjà pour les envois de livres à l'étranger.
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