Qu'est-ce que la déclaration des biens immobiliers ?
Instaurée difficilement en 2023, la déclaration des biens immobiliers auprès de l'administration fiscale est une démarche qui permet au fisc d'identifier les locaux imposés, notamment ceux soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les locaux meublés. Cette déclaration doit être réalisée en parallèle de la déclaration de revenus et concerne les propriétés en tant qu'habitation principale ou secondaire, y compris l'identité des occupants si le propriétaire n'y réside pas.
En 2024, cette démarche ne touche pas tous les propriétaires. Ceux dont la situation immobilière n'a pas évolué depuis 2023 sont exemptés de cette nouvelle déclaration, à moins qu'ils n'aient des changements à signaler, comme l'acquisition ou la vente d'un bien.
En 2024, cette démarche ne touche pas tous les propriétaires. Ceux dont la situation immobilière n'a pas évolué depuis 2023 sont exemptés de cette nouvelle déclaration, à moins qu'ils n'aient des changements à signaler, comme l'acquisition ou la vente d'un bien.
Comment et quand déclarer ?
La déclaration doit être effectuée avant le 1er juillet 2024, sous peine d'une amende de 150 euros par bien non déclaré. Pour accompagner les propriétaires dans cette démarche, la Direction générale des Finances publiques a mis en place une assistance, disponible via une vidéo explicative "pas à pas" et un formulaire papier pour ceux qui ne peuvent pas déclarer en ligne. Sur le site impots.gouv.fr il est en outre possible de trouver des explications détaillées sur la déclaration et comment elle doit être faite.
Contrairement à 2023, année de lancement durant laquelle les couacs ont été légion sur le site ce qui a causé des difficultés aux propriétaires, en 2024 les problèmes sont résolus. De fait, le fisc pourra désormais estimer que toute déclaration non effectuée l’est de la seule volonté du propriétaire, et risque fortement de commencer à sanctionner.
Contrairement à 2023, année de lancement durant laquelle les couacs ont été légion sur le site ce qui a causé des difficultés aux propriétaires, en 2024 les problèmes sont résolus. De fait, le fisc pourra désormais estimer que toute déclaration non effectuée l’est de la seule volonté du propriétaire, et risque fortement de commencer à sanctionner.
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