La fraude serait très présente dans la formation professionnelle

La formation professionnelle est un secteur où les possibilités de fraude sont très nombreuses. Tout d’abord, il s'agit d'un domaine où un nombre d’acteurs très restreint détient des parts de marché importantes. Selon la Cour des comptes, 1 % des organismes de formation ont réalisé en 2013 un chiffre d’affaires supérieur à 3 millions d’euros et 44 % du chiffre d’affaires global, tout en formant 30 % des stagiaires. En même temps, 83 % des prestataires ont réalisé un chiffre d’affaires inférieur à 150 000 euros. Pour les Sages, ce constat n’est pas anodin : « Des mécanismes de fraude de grande envergure et plus complexes, organisés en réseau ont tendance à se développer », estiment-ils.

Mais la fraude est présente à tous les niveaux, considère la Cour des comptes. Certains employeurs recruteraient des salariés sous contrat de professionnalisation, sans pour autant leur dispenser la formation pour laquelle l’entreprise perçoit un financement. Certains organismes de formation augmenteraient indûment le nombre d’heures de formation dispensées ou surfactureraient leurs heures. D’autres employeraient illégalement des salariés ou feraient un recours abusif à la sous-traitance afin de ne pas payer de charges, en fraudant sur la TVA au passage.

La formation professionnelle continue des salariés coûte chaque année plus de 11 millions d’euros aux entreprises. Rentre dans ces sommes une contribution obligatoire des entreprises, de 0,55 % de la masse salariale pour les établissements de moins de 10 salariés et de 1 % pour les autres. En 2014, les entreprises ont versé un total de 6,3 millions d’euros à ces fins. Les autres 4,8 millions d’euros ont été pris en charge pas des associations à gestion paritaire, agréées par l’État. À ces financements privés s’ajoutent les dépenses de l’État (1 million d’euros en 2014) et des régions (413 millions d’euros) en faveur de la formation professionnelle des salariés. En tout, ce sont 76 551 organismes de formation qui ont perçu ces financements.

Dans ce secteur, la fraude est particulièrement difficile à déceler du fait notamment de la rotation des acteurs : chaque année, environ 9 000 nouveaux organismes de formation voient le jour, tandis que des milliers d’autres déposent le bilan. Les possibilités de fraude sont d’autant plus nombreuses qu’il n’existe pas d’agrément pour les prestataires de formation, mais une simple déclaration d’activité. Quant aux contrôles, ils restent très peu nombreux, et les rares infractions relevées ne donnent quasiment jamais lieu à poursuite de la part des parquets : le temps que la machine judiciaire fasse son chemin, l’organisme fraudeur aura bien souvent déjà déposé le bilan.