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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est-il adapté aux PME ?





Le 26 Mai 2014, par


Journal de l'Economie : Au regard de la complexité des démarches à effectuer et de la fréquence des contrôles fiscaux, est-il pertinent de solliciter des dispositifs comme le CIR quand on est une PME ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est-il adapté aux PME ?
Stéphane Sapolin : La question des contrôles fiscaux est devenue centrale, surtout au cours des derniers mois. Bien que l’administration fiscale s’en défende, toutes les entreprises et les cabinets de conseil sont en première ligne pour constater une augmentation significative des contrôles ou des demandes d’informations liées au CIR. Il n’est ainsi pas insensé de se demander s’il est toujours pertinent de solliciter un dispositif qui risque d’apporter plus d’ennuis que de bénéfices.
 
Toutefois, chez EIF Innovation, nous considérons que ces contrôles participent d’une volonté légitime de l’Etat de vérifier que le CIR est utilisé à bon escient. En effet, il faut rappeler que le CIR est un dispositif déclaratif, et que sans contrôle, les fraudes peuvent se révéler importantes. Je pense que ce que les entreprises redoutent, c’est le manque de moyens, voire de compétences, mis en face des procédures de contrôles, qui peuvent prendre des mois. Il n’est pas rare qu’une entreprise dépose un CIR pour une année alors que les précédentes sont encore en contrôle. Doit-on pour autant renoncer au CIR ? Pour EIF Innovation, il est évident que non.
 
Il faut que les entreprises qui sollicitent le CIR soient mieux préparées et se « professionnalisent », notamment pour les petites PME. La rédaction des dossiers fiscaux et scientifiques qui viennent justifier la demande de CIR doit être anticipée. La réflexion sur l’éligibilité des projets au dispositif, et les dépenses associées, doivent être discutées et analysées bien en amont avec des professionnels. Il ne s’agit donc pas de « tordre » les projets pour les faire répondre aux définitions du CIR, mais de présenter ses projets suivant un formalisme bien défini, en se référant aux textes en vigueur et aux jurisprudences, pour éviter tout malentendu.  
 
Sébastien Pichon : Quand on commence à bien connaitre l’écosystème des financements de l’innovation, le CIR n’est pas si complexe, comparé à certains dispositifs de subventions. Mais il est vrai que le risque fiscal inhérent à ce type de dispositif peut en décourager plus d’un. A ce titre, il faut différencier la demande d’information, qui fait suite au dépôt de la déclaration et est maintenant quasiment systématique, du contrôle fiscal. La demande d’information est plutôt une bonne chose. Bien traitée, elle permet de valider rapidement les montants réclamés et limite justement les abus qui ont fait si mauvaise presse au CIR il y a quelques années.
 
Le contrôle fiscal peut avoir lieu indépendamment et il est normalement sans rapport avec le CIR, même si un inspecteur peut décider de vérifier le CIR à l’occasion d’un contrôle fiscal général.
Pour nous, la tendance actuelle (une demande d’information systématique) va donc dans le bon sens. Reste à savoir si l’administration fiscale aura les moyens sur le long terme, de ses ambitions sur le sujet. Il ne faudrait pas que le délai de traitement s’allonge au-delà du raisonnable, ce qui pénaliserait inutilement les PME.

Sébastien Pichon est associé au sein du cabinet de conseil EIF Innovation. Il est titulaire d’un doctorat en biologie et biotechnologie et enseigne par ailleurs la fiscalité de l’innovation à l’université Paris 7.

Stéphane Sapolin est consultant expert pour EIF Innovation depuis 2012, cabinet qu’il a intégré après une longue expérience en tant que journaliste scientifique et consultant en cabinet de conseil.


EIF Innovation
EIF Innovation est une filiale de la société EIF. Présent sur le marché du conseil depuis plus de... En savoir plus sur cet auteur


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