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Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) va-t-il durer ?





Le 19 Mai 2014, par


Journal de l'Economie : Un temps dénoncé comme niche fiscale, puis objet d’ajustements récents, le crédit d’impôt recherche a-t-il un avenir malgré une cure d’austérité rampante ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) va-t-il durer ?
Sébastien Pichon : Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : le Crédit d’Impôt Recherche est une niche fiscale, en tout cas au sens premier du terme, puisqu’il s’agit d’une dérogation permettant, sous certaines conditions, de payer moins d’impôt. La véritable question pour lui assurer un avenir est : s’agit-il d’une niche utile ? Bien entendu je suis tenté de répondre que oui. Même si en tant que conseil en innovation on pourrait m’accuser de partialité !
 
On pourra évidemment toujours dénoncer les abus de telle ou telle société avec le CIR, comme on dénonce dans d’autres domaines les fraudes au fisc où à la sécurité sociale. Faut-il pour autant supprimer ces systèmes ? Je ne le pense pas. En tant qu’acteur du secteur, j’ai justement eu de nombreuses occasions de constater les aspects vertueux du système, allant du maintien de sites de R&D en France par des multinationales au développement de projets qui n’auraient jamais vu le jour sans le CIR.
 
De nombreuses entreprises l’ont intégré dans leur stratégie de R&D et même le secteur public de la R&D, qui ne voit pas toujours le CIR d’un bon œil, en profite indirectement. En effet, les contrats avec des laboratoires du secteur public sont favorisés par le dispositif CIR : ils permettent une économie d’impôt deux fois supérieure à un même contrat établi avec un prestataire agréé du secteur privé, ce qui mécaniquement donne un avantage concurrentiel aux laboratoires publics dans la plupart des appels d’offre de R&D, lorsque les entreprises donneuses d’ordre déclarent un CIR. Souvent le « premier contrat » avec un laboratoire du secteur public est initié grâce au CIR, ce qui peut donner naissance à de belles collaborations par la suite.
 
Stéphane Sapolin : Le Crédit d’Impôt Recherche fait en effet l’objet de bien des controverses. Est-il bien adapté aux besoins des entreprises ? N’est-il pas simplement un effet d’aubaine ? Est-il efficace, c’est-à-dire qu’un euro versé sous forme de crédit d’impôt recherche suscite-t-il un euro en dépense supplémentaire privée ? Et si on le supprimait, ou que l’on en prenait une partie pour le réorienter vers la recherche publique, quelles en seraient les conséquences ? Quelle est son action sur le dynamisme des entreprises qui en bénéficient ? Fait-il partie des dispositifs d’attractivité de la France pour les centres de recherche des entreprises étrangères ? La liste des questions est longue, et les évaluations sont régulières : Rapport de l’IGF de 2010 « Mission d'évaluation du crédit d'impôt recherche », Mission d’évaluation et de contrôle de l’assemblée nationale, rapport de 2012 de l’ANRT-futuris, « L’évolution et les conditions de maîtrise du crédit d’impôt en faveur de la recherche » de la Cour des Comptes en Juillet 2013 par exemple. Ce qui ressort de ces études est la difficulté d’évaluer de façon fine sa réelle efficacité.
 
Cependant, bien qu’il soit compliqué d’étudier son influence après 2008 faute de données suffisantes, aucun de ces rapports ne remet en question sa pérennité. Des améliorations seront sans doute apportées, l’objectif étant de favoriser encore plus les PME. Dans tous les cas, aucun gourvernement, de quelque bord qu’il soit, n’a jusqu’à présent remis son existence en question. Par ailleurs, les entreprises qui en bénéficient continuent de le plébisciter, et les contrôles accrus de ces dernières années ont eu tendance à encadrer les activités de R&D pour une meilleure utilisation du CIR.

Sébastien Pichon est associé au sein du cabinet de conseil EIF Innovation. Il est titulaire d’un doctorat en biologie et biotechnologie et enseigne par ailleurs la fiscalité de l’innovation à l’université Paris 7.

Stéphane Sapolin est consultant expert pour EIF Innovation depuis 2012, cabinet qu’il a intégré après une longue expérience en tant que journaliste scientifique et consultant en cabinet de conseil.


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EIF Innovation est une filiale de la société EIF. Présent sur le marché du conseil depuis plus de... En savoir plus sur cet auteur


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