Journal de l'économie

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Les élus locaux rejouent les Etats Généraux de 1789 à Matignon





Le 4 Décembre 2013, par

Dure journée pour le Premier ministre. Jean-Marc Ayrault doit rencontrer ce mercredi les élus locaux, bien remontés au sujet de la réforme fiscale et des bases locatives.


Les élus locaux attendent énormément de la réforme fiscale de Jean-Marc Ayrault.
Les élus locaux attendent énormément de la réforme fiscale de Jean-Marc Ayrault.

Deux semaines après le congrès de l'Association des Maires de France, où Jean-Marc Ayrault avait du se rendre à la place de François Hollande, le Premier ministre reçoit les représentants des élus locaux pour un premier round de discussion autour de la mise en pratique de la réforme fiscale.

 

En effet, il y a quinze jours, le Premier ministre leur avait assuré qu'ils seraient partie prenante de ce chantier. Et quel chantier ! Les perspectives financières des villes, départements, régions et intercommunalités ne sont pas roses. Les collectivités connaissent en effet une hausse de leurs charges, et une diminution importante de leur marge de manoeuvre financière.

 

C'est pour cela que nombres d'élus attendent de pied ferme les propositions du Premier ministre en matière de réforme fiscale. En les attendant, les idées foisonnent de leur côté. Tout d'abord, la revendication première, celle des départements, qui est de réclamer une partie de la CSG. L'idée générale serait de changer leurs dotations par plus de fiscalité, pour accroitre leur dynamisme de ces collectivités. 

 

Autre requête, plus d'autonomie fiscale. En 2014, les régions devraient perdre 180 millions d'euros de CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, et 184 millions d'euros de dotation de l'Etat. Les marges financières se réduisent, l'autonomie avec. Dernièrement, une nouvelle inquiétude est née chez elles avec le report de l'écotaxe, qui devait notamment financer le développement des réseaux de transport.

 

Enfin, les bases locatives. Depuis 30 ans, tous les gouvernements ont renoncé au chantier de la révision de ces bases, soit 33 millions de locaux d'habitation. Quelques départements pourraient ainsi faire l'expérimentation de révisions, en 2015. Les propriétaires de logement devraient alors déclarer sur Internet les caractéristiques de leurs propriétés, et le montant du loyer qu'ils touchent. 

 

Quoi qu'il en soit, les élus espèrent réellement que Matignon consacrera un volet entier de sa réforme fiscale à la fiscalité locale. Il en va de leur fonctionnement.



Jean-Baptiste Le Roux
Jean-Baptiste Le Roux est journaliste. Il travaille également pour Radio Notre Dame, en charge du... En savoir plus sur cet auteur


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