Le taux du Livret A gelé à 3%
L'annonce faite en 2023 par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, de figer le taux du Livret A et du LDDS a été rapidement suivie par une série de recours juridiques. Paul Cassia, s'appuyant sur son expertise juridique, a sollicité le Conseil d'État pour réévaluer cette décision, la qualifiant de préjudiciable pour les millions de Français détenant un Livret A ou un Livret de développement durable et solidaire (LDDS).
Le taux de rémunération du Livret A aurait en effet dû être supérieur, du fait de l’inflation qui frappait la France. Traditionnellement ajusté tous les six mois, ce taux est le résultat d'une formule complexe, prenant en compte l'inflation et les taux interbancaires. La décision de le maintenir à 3%, malgré une inflation et des taux d'intérêt en hausse, a donc été perçue comme une anomalie par les contestataires.
Le taux de rémunération du Livret A aurait en effet dû être supérieur, du fait de l’inflation qui frappait la France. Traditionnellement ajusté tous les six mois, ce taux est le résultat d'une formule complexe, prenant en compte l'inflation et les taux interbancaires. La décision de le maintenir à 3%, malgré une inflation et des taux d'intérêt en hausse, a donc été perçue comme une anomalie par les contestataires.
Le Conseil d’État rejette la demande
Après examen, le Conseil d'État a statué en faveur du maintien de ce taux, rejetant ainsi les recours de Paul Cassia. Les juges du Conseil d'Etat reconnaissent les circonstances exceptionnelles, permettant au ministre de l'Économie de prendre des mesures dérogatoires.
Pour les détenteurs de Livret A et de LDDS, cette décision se traduit par une rémunération moins avantageuse que celle escomptée en période d'inflation élevée. En effet, selon les calculs, le taux aurait dû être ajusté à 4,1% pour la période allant d'août 2023 à janvier 2024, puis à 3,9% pour celle s'étendant de février à juillet 2024. Pour les épargnants, ces taux auraient dû conduire à une rémunération supérieure à celle enregistrée de près de 6 milliards d’euros.
Pour les détenteurs de Livret A et de LDDS, cette décision se traduit par une rémunération moins avantageuse que celle escomptée en période d'inflation élevée. En effet, selon les calculs, le taux aurait dû être ajusté à 4,1% pour la période allant d'août 2023 à janvier 2024, puis à 3,9% pour celle s'étendant de février à juillet 2024. Pour les épargnants, ces taux auraient dû conduire à une rémunération supérieure à celle enregistrée de près de 6 milliards d’euros.
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