Une évolution réglementaire en réponse aux crises du marché des cryptomonnaies
La retentissante faillite de FTX et d'autres déboires en 2022 ont poussé les parlementaires français à renforcer la réglementation dans le secteur des cryptos. S'appuyant sur un projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, ils ont ainsi imposé des critères d'enregistrement plus stricts pour les entreprises du secteur, comme le rappelle Le Figaro. Les nouvelles règles, inspirées par le règlement européen MiCA (« Markets in Crypto-Assets ») adopté en 2023 et devant être appliqué en 2025, renforcent considérablement ces critères.
Face à l'ampleur des exigences de l'agrément MiCA, les autorités françaises ont préféré adopter une approche de transition avec l'introduction d'un « enregistrement renforcé ». Cette solution de compromis impose de nouvelles exigences sans toutefois réclamer une conformité totale avec les normes MiCA, souvent jugées trop exigeantes pour les jeunes entreprises. Parmi ces nouvelles exigences, certaines sont relativement faciles à mettre en œuvre, comme la ségrégation des actifs et la communication claire et honnête aux clients, alors que d'autres, liées notamment à la sécurité des systèmes informatiques, sont plus complexes et coûteuses.
Face à l'ampleur des exigences de l'agrément MiCA, les autorités françaises ont préféré adopter une approche de transition avec l'introduction d'un « enregistrement renforcé ». Cette solution de compromis impose de nouvelles exigences sans toutefois réclamer une conformité totale avec les normes MiCA, souvent jugées trop exigeantes pour les jeunes entreprises. Parmi ces nouvelles exigences, certaines sont relativement faciles à mettre en œuvre, comme la ségrégation des actifs et la communication claire et honnête aux clients, alors que d'autres, liées notamment à la sécurité des systèmes informatiques, sont plus complexes et coûteuses.
Une transition vers le rapprochement entre finance traditionnelle et cryptoactifs
Fin juin, 82 entreprises étaient déjà enregistrées auprès de l'AMF, dont des acteurs majeurs comme Binance et des acteurs traditionnels de la finance tels que la Société générale (via sa filiale Forge) et Axa IM. Ce rapprochement entre la finance traditionnelle et l'industrie des cryptos souligne la croissance de la demande pour ces nouveaux actifs.
Selon Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, l'instauration de ce nouveau cadre réglementaire plus strict est un prérequis pour le retour de la confiance dans l'écosystème crypto. En parallèle, le régulateur s'efforce d'éduquer le grand public sur les implications de ces nouvelles règles. Ces changements réglementaires ne sont que temporaires, puisque dès 2025, le régime français sera remplacé par le règlement MiCA. Cela permettra à toute entreprise agréée dans un pays de l'Union européenne d'exercer ses activités dans l'ensemble de l'Union.
Selon Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, l'instauration de ce nouveau cadre réglementaire plus strict est un prérequis pour le retour de la confiance dans l'écosystème crypto. En parallèle, le régulateur s'efforce d'éduquer le grand public sur les implications de ces nouvelles règles. Ces changements réglementaires ne sont que temporaires, puisque dès 2025, le régime français sera remplacé par le règlement MiCA. Cela permettra à toute entreprise agréée dans un pays de l'Union européenne d'exercer ses activités dans l'ensemble de l'Union.
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