Nouvelles accusations d'obsolescence programmée contre Apple

En décembre 2022, HOP a déposé une plainte contre Apple pour obsolescence programmée et entraves à la réparation. Le Procureur de la République a ouvert une enquête sur cette affaire, qui a été confiée à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). L'association espère qu'elle démontrera les pratiques qualifiées de délictueuses d'Apple, en particulier la « sérialisation ». Elle consiste à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d'un smartphone, ce qui peut limiter les réparations aux seuls réparateurs agréés par Apple et entraver l'utilisation de pièces génériques.

Cette plainte n'est pas la première du genre. En 2020, Apple a dû verser 25 millions d'euros au Trésor français suite à une plainte déposée par HOP, et l'entreprise est actuellement confrontée à une possible sanction record au Royaume-Uni dans le cadre de l'affaire du « batterygate » (Apple a un temps réduit les performances de ses smartphones pour éviter la détérioration des batteries).

Selon HOP, les pratiques d'Apple, y compris la sérialisation et l'indisponibilité des pièces détachées à des prix raisonnables, ont des conséquences importantes sur l'environnement et la société. L'association soutient que ces stratégies sont contraires au développement de l'économie circulaire, limitant le droit à la réparation et la démocratisation du reconditionnement.

« La réparabilité des objets doit s'imposer à tous les acteurs, même les géants de la tech, qui ne sont pas au-dessus des lois, ni des limites de la planète », explique Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP. La prolongation de la durée de vie d'un smartphone de seulement un an réduit son empreinte écologique de 25%, tandis que l'achat d'un smartphone reconditionné peut réduire son impact environnemental de près de 88% et son coût jusqu'à 75%, rappelle l'organisation.