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Optical Center et Optic 2000 au cœur d’un contentieux commercial





Le 19 Janvier 2015, par La Rédaction

Le 6 janvier dernier, le groupe Optic 2000 s’est vu notifié l’obligation de verser à Optical Center la somme de 30 millions d’euros au titre de dommages et intérêts par le tribunal de commerce de Paris. Ceci fait suite à une assignation par son concurrent en 2007 sur 12 fraudes présumées dans des magasins. Optic 2000 réfute en bloc les accusations et a immédiatement fait appel de la décision. Par ailleurs, pour rendre suspensif le versement des dommages et intérêts l’entreprise est même passée en procédure de sauvegarde. Décryptage.


Crédit: Pixabay
Crédit: Pixabay

La condamnation d’un contentieux commercial entre deux concurrents

Le 22 décembre dernier, le tribunal de commerce de Paris a condamné Optic 2000 à verser la somme de 30 millions d’euros de dommages et intérêts à Optical Center. Cette condamnation en première instance fait suite à l’assignation en 2007 par Optical Center qui accuse Optic 2000 de concurrence déloyale. Optical Center soutient que des opticiens de la coopérative optique auraient établi des factures bidouillées afin d’arranger certains clients en permettant une optimisation de la prise en charge des équipements optique par leurs mutuelles. Ces « attestations » proviennent de « clients mystère » mandatés par Optical Center afin de piéger les opticiens. Elles mettent en cause 12 magasins Optic 2000.
 
Ce contentieux judiciaire qui oppose les deux enseignes d’optique fait suite à une série d’assignations initiées par Optical Center, qui attaque régulièrement en justice ses principaux concurrents sur la base de pratiques commerciales non règlementaires. L’enseigne Alain Afflelou - qui comptait à l’époque de l’assignation d’Optical Center une centaine de succursales  contrairement à Optic 2000 qui est une coopérative -  a ainsi été condamnée à verser 1.2 millions d’euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale issue de factures bidouillées et avoir entrepris des actions de débauchage de salariés d’Optical Center. Optical Center a cependant été déboutée de son action envers Krys quelques années auparavant, au motif qu’une tête d’enseigne  n’est pas responsable  de ses commerçants détaillants. A noter que Krys et Optic 2000 ont la même structure juridique.

L’appel d’Optic 2000

Optic 2000 a donc fait logiquement appel de cette décision. En effet, sans toutefois préjuger de fraude toujours possible de la part d’un de ses opticiens, elle condamne de tels agissements et a mis en place de strictes mesures de contrôles internes croissantes depuis 2007, mesures qui se sont notamment traduites par le départ d’une centaine de sociétaires lorsque l’enseigne a imposé un logiciel vertueux à tous les magasins de son réseau. Mais au-delà des mesures internes, Optic 2000 conteste entre autre le faisceau d’indices sur lequel se base le Tribunal de commerce. La coopérative s’interroge en particulier sur les méthodes avec lesquelles ces attestations ont été produites, et les conditions dans lesquelles ces opérations ont été réalisées.
 
L’enseigne met également en avant une décision de justice qui revêt un caractère exceptionnel, notamment du fait du montant des dommages et intérêts exigés. Selon Optic 2000, la somme paraît disproportionnée, d’autant que l’enseigne relève que cette condamnation ne se situe pas dans la ligne jurisprudentielle du Tribunal de commerce de Paris, qui a déjà eu à statuer sur des cas similaires où les magasins sont des personnes morales indépendantes. En effet, même dans les cas où les faits seraient avérés, ce qu’Optic 2000 conteste en interjetant appel, les têtes de réseaux (qu’il s’agisse de coopérative ou de franchise) n’ont pas été condamnées à verser de telles sommes.
Bien que le tribunal de commerce de Paris ait reconnu les efforts d’Optic 2000 dans sa lutte anti-fraude, il a ordonné de façon surprenante l’exécution provisoire du jugement. Cette mesure exceptionnelle rend la somme exigible dès à présent.

La mise sous sauvegarde

Face à cette exigence immédiate, la riposte d’Optic 2000 s’organise également grâce à une demande de mise sous sauvegarde du groupe. Il s’agit pour l’entreprise de recréer les conditions d’une poursuite sereine de l’activité et du développement, sans préjuger des suites d’une procédure qui va vraisemblablement prendre des années. La mise sous sauvegarde tient d’une réponse technique face au contentieux commercial qui l’oppose à Optical Center : elle a pour conséquence première de faire obstacle à l’exécution forcée des créances qu’Optic 2000 conteste aujourd’hui. Différente d’une situation de cessation de paiement, la mise sous sauvegarde permet la poursuite de l’activité, le maintien de la gouvernance du groupe et les règlements des charges et fournisseurs. Optic 2000 affirme par ailleurs qu’elle pourrait faire face à cette dette compte tenu d’une trésorerie suffisante et de fonds propres importants.

Mais si la pérennité du groupe n’est pas menacée, le paiement immédiat des dommages intérêts entamerait par contre les perspectives de développement que le groupe a à cœur de poursuivre.
En effet, la mise sous sauvegarde permet essentiellement d’échelonner le paiement des dommages et intérêts, afin de ne pas assécher les comptes de l’entreprise. Ainsi, la procédure permet de répartir sur dix ans le paiement des 30 millions d’euros réclamés, sans se prévaloir d’une modification de cette somme une fois le jugement d’appel rendu.
En attendant cette échéance l’enseigne dit se montrer confiante dans l’issue de ce contentieux, compte tenu d’une part de la solidité des éléments dont elles disposent et des mesures prises depuis 2007.




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