Journal de l'économie

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PAC : grosse amende en vue pour la France





Le 4 Juin 2014, par

Un logiciel mal adapté pourrait coûter à la France 3,6 milliards d'euros. Bruxelles fait les gros yeux à Paris pour une histoire rocambolesque liée à la PAC.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
La France est la principale bénéficiaire des retombées de la Politique agricole commune (PAC). Bon an mal an, les agriculteurs du pays reçoivent 10 milliards d'euros. Pour calculer ces sommes liées à la surface des terrains et à la nature de l'exploitation, ils utilisent un logiciel spécifique leur permettant de mesurer ces données. Seul hic : le logiciel en question ne serait pas très fiable, à en croire la Commission européenne qui a recensé de nombreuses erreurs de calculs; l'application en question ne serait en fait pas adaptée pour la tâche…
 
Tous les ans, la France doit reverser à Bruxelles des amendes liées à des erreurs de versement, voire des fraudes. Généralement, cela se compte en dizaine de millions d'euros — en 2013, cette somme avait été de 46 millions, un montant soutenable par les caisses de l'État.
 
Sauf que cette histoire de logiciel inadapté risque de coûter beaucoup plus cher. L'amende, qui recouvre les années 2014 et 2015, pourrait représenter entre 406 millions et 1,8 milliard d'euros… par an. Au pire, on parle donc d'une amende de 3,6 milliards d'euros ! Autant dire qu'on ne se montre pas très chaud du côté du ministère de l'Économie et des Finances pour régler cette somme. Au contraire, Michel Sapin a indiqué que des négociations étaient en cours entre Paris et Bruxelles pour revoir la douloureuse à la baisse.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur


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