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Pôle Emploi condamné pour défaut d'insertion





Le 21 Mai 2014, par

Pôle Emploi se doit de trouver un emploi à ses ex-employés. C'est le sens de la décision des Prud'hommes qui se sont penchés sur la situation d'une ancienne agent administratif.


(c) Shutterstock/EconomieMatin
(c) Shutterstock/EconomieMatin
Âgée de 59 ans, cette agent a multiplié les contrats aidés à l'agence Pôle Emploi de Chelles (Seine et Marne), dans le cadre de son insertion professionnelle. Cette période s'est échelonnée entre le 1er novembre 2007 et le 31 octobre 2011. Il s'agit là de contrats aidés : l'employeur bénéficie d'aides publiques, en échange de quoi il se doit de proposer un débouché professionnel, donc un emploi. Difficile de trouver mieux que Pôle Emploi pour ce faire.
 
Mais voilà, l'ex agent en question estime que son employeur ne l'a pas suffisamment aidé pour trouver un emploi. Elle décide donc de porter plainte aux Prud'hommes, épaulée par le syndicat SNU Pôle Emploi Ile de France.
 
L'organisme a tenté de faire valoir plusieurs arguments. L'employée avait un accès direct aux propositions de postes; et le jour de son départ, deux offres d'emploi lui  ont été faites. Le tribunal a néanmoins estimé que Pôle Emploi avait failli à ses obligations, ces deux faits ne pouvant « être analysés comme des actions d'accompagnement personnalisé ».
 
Résultat : l'agence de Chelles est condamnée à verser 23 373 euros de dommages et intérêts à la plaignante, les contrats ont été requalifiés en CDI, et la rupture du contrat s'est transformée en licenciement « dépourvu de cause réelle et sérieuse ». Une affaire qui fera jurisprudence et qui poussera Pôle Emploi, mais également toutes les entreprises utilisant ce type de contrats aidés, à prendre au sérieux leurs obligations d'insertion.


Journaliste spécialisé dans les nouvelles technologies, Olivier Sancerre est aussi versé dans... En savoir plus sur cet auteur


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