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Télécoms : la DGCCRF épingle les opérateurs mobiles 4G et ADSL





Le 13 Août 2015, par Léa Pfeiffer

Les services de Bercy ont adressé plusieurs mises en garde et continuent d'enquêter sur des pratiques des télécoms, contraires au droit de la consommation. Pratiques commerciales trompeuses, facturations surprise, omission de mentions obligatoires dans les contrats… Les opérateurs sont loin d'être de bons élèves.



La DGCCRF fait vent debout contre les pratiques des télécoms

Le consommateur ne sait plus où donner de la tête entre toutes les offres 4G et ADSL, et n'y connaissant pas grand-chose, les opérateurs en profitent. C'est ce qu'à remarqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a fait savoir cette semaine qu'elle avait entrepris une série d'actions contre les télécoms.
 
En effet, après avoir mené une série d'enquêtes sur le respect de la législation sur l'information du consommateur, l'organisme a constaté un certain nombre de manquements, mais sans préciser les noms des opérateurs concernés. 

Des faux forfaits illimités et un débit bien en dessous des promesses

En matière des offres de téléphonie mobile à très haut débit (4G), la DGCRRF signale que deux opérateurs (vous devinerez tout seuls lesquels) sont soupçonnés de pratiques commerciales trompeuses. Notamment au sujet de l'imprécision, pour ne pas dire du caractère mensonger, de leur carte de couverture du territoire. L'un des deux fait toujours l'objet d'une enquête et pourrait faire l'objet d'un procès-verbal préalable, voire à des poursuites pénales.
 

Les opérateurs aiment bien vous cacher des limitations dans leurs forfaits… illimités. Ou encore glisser quelques facturations supplémentaires. L'un des opérateurs, vraisemblablement SFR, a été averti pour avoir facturé les appels "illimités" lorsqu'ils duraient plus de 3 heures, sans alerter clairement le consommateur. Au moins 20 000 clients auraient ainsi été concernés en deux mois. L'opérateur les obligeaient à payer en moyenne 36 minutes de "dépassement" par appel. Une injonction administrative lui a été adressée par les gendarmes de Bercy.
 

En matière d'accès à internet fixe, les opérateurs sont tous aussi mauvais élèves les uns que les autres. Six opérateurs ADSL ont été avertis pour ne pas avoir bien respecté l'arrêté de décembre 2013 qui leur impose de communiquer sur le débit réel que peut attendre le client lors de la souscription en fonction des caractéristiques de sa ligne.


Même les contrats des opérateurs y passent

La DGCRRF a constaté des manquements au code de la consommation de la part des opérateurs. Certains se passent donc de l'obligation de délivrer un contrat écrit mentionnant notamment les modalités de rétractation, oublient des mentions obligatoires dans les contrats comme des formules de compensation si le niveau de qualité est faible, l'inscription dans un annuaire ou encore les modalités de remboursement des sommes versées d’avance en cas de résiliation.
 

Des infractions diverses et variées ont également été notées comme l'absence de formulaires de rétractation dans les commandes à distance, ou le non-respect du droit de résilier sans frais dans les 4 mois qui suivent une modification contractuelle. Tous ces défauts de respect de la législation sur les factures ont aussi donné lieu à des injonctions et avertissements.  





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