Les "circonstances extraordinaires" : une nouvelle exception à l'indemnisation
Depuis le 7 juin 2023, un nouveau règlement européen sur les "droits et obligations des passagers ferroviaires" est entré en vigueur. Ce règlement, adopté par le Parlement européen le 29 avril 2021, introduit une exception majeure à l'indemnisation en cas de retard de train : les "circonstances extraordinaires". Ces circonstances, qui échappent à la responsabilité du transporteur, peuvent inclure des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles majeures, ou encore des "actes de tiers" comme la présence de personnes sur les voies, l'abandon de bagages ou le vol de câbles.
Avant l'entrée en vigueur de ce règlement, les voyageurs pouvaient réclamer une indemnité de 25 à 75% de la valeur du billet en cas de retard supérieur à 60 minutes, quelle que soit la cause du retard. Désormais, si le retard est dû à des "circonstances extraordinaires", les compagnies ferroviaires ne sont plus dans l'obligation de verser une compensation. Cependant, il est important de noter que les opérateurs ferroviaires sont toujours libres d'appliquer des conditions plus généreuses.
Avant l'entrée en vigueur de ce règlement, les voyageurs pouvaient réclamer une indemnité de 25 à 75% de la valeur du billet en cas de retard supérieur à 60 minutes, quelle que soit la cause du retard. Désormais, si le retard est dû à des "circonstances extraordinaires", les compagnies ferroviaires ne sont plus dans l'obligation de verser une compensation. Cependant, il est important de noter que les opérateurs ferroviaires sont toujours libres d'appliquer des conditions plus généreuses.
La SNCF maintient sa politique d'indemnisation malgré le nouveau règlement
En France, la SNCF a indiqué qu'elle maintiendra sa garantie G30, qui indemnise à partir de 30 minutes de retard (25% du prix du billet), malgré l'application du nouveau règlement européen. Cela signifie que les voyageurs français pourront toujours réclamer une compensation dans toutes les situations de retard, indépendamment des "circonstances extraordinaires".
En plus de l'indemnisation et de l'assistance, le nouveau règlement européen prévoit également l'obligation pour les opérateurs ferroviaires d'aménager des espaces pour les vélos dans les trains neufs ou rénovés d'ici à 2025. Pour les personnes à mobilité réduite, le délai de réservation d'une demande d'assistance est réduit de 48 à 24 heures. Ces changements visent à améliorer l'expérience de voyage pour tous les passagers, indépendamment de leurs besoins spécifiques.
En plus de l'indemnisation et de l'assistance, le nouveau règlement européen prévoit également l'obligation pour les opérateurs ferroviaires d'aménager des espaces pour les vélos dans les trains neufs ou rénovés d'ici à 2025. Pour les personnes à mobilité réduite, le délai de réservation d'une demande d'assistance est réduit de 48 à 24 heures. Ces changements visent à améliorer l'expérience de voyage pour tous les passagers, indépendamment de leurs besoins spécifiques.
Inscription Newsletter
