Journal de l'économie

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Vente de lentilles de contact : assouplissement ou encadrement ?





Le 4 Octobre 2013, par Sébastien Lefevre

Entre droit communautaire, santé des porteurs de lentilles, soulagement économique des caisses d’assurance maladie, et réponse à la désertification médicale, le dilemme législatif risque d’être cornélien et le débat parlementaire agité à la rentrée 2013. Quatre impératifs pour une quadrature du cercle à résoudre en urgence, malgré la complexité.


Harmonisation communautaire et flou juridique

Acheter des lentilles à intervalles réguliers est devenu un acte banal pour une majorité des porteurs de ces dispositifs de correction visuelle, particulièrement pour ceux qui disposent de lentilles « périssables ». Mais bien que cela ne soit pas obligatoire, depuis un arrêté ministériel de juin 1975 qui supprime l’obligation d’ordonnance pour les adultes de plus de 16 ans, il ne viendrait à l’idée de personne de se procurer des lentilles sans l’avis d’un spécialiste. Il y a à cela plusieurs raisons, la première étant le bon sens de l’usager qui a conscience que poser un corps étranger au contact de son œil n’est pas un acte anodin : depuis un arrêt de la cour de cassation de février 1981, la lentille est ainsi reconnue comme prothèse et leur adaptation comme un acte médical. La seconde raison est nettement plus pragmatique : dans l’immense majorité des cas, le recours aux lentilles n’est remboursé par la sécurité sociale ou les complémentaires santé que sous condition de délivrance d’une ordonnance.

Du coup, le flou relatif du droit français concernant la vente des lentilles en ligne a récemment été jugé non conforme au droit communautaire, avec obligation pour la France de modifier sa législation, sous peine de saisine de la Cour de Justice de l’UE. Ce point sera discuté en septembre sous la forme du projet DDADUE (Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’UE), aux côté de la Loi Hamon, dite loi Conso, qui vise de même à libéraliser la vente en ligne de lentilles, mais sur la base du constat de l’insuffisance de l’offre de soin : sont particulièrement visés dans ce cas les délais d’obtention d’un rendez-vous chez un ophtalmologiste. Partant de deux constats tout à fait pertinent d’un point de vue juridique et qualitatif dans le domaine des soins optiques, ces deux projets législatifs n’en tirent pas moins des conclusions discutables sur les solutions à apporter, en mélangeant au passage ce qui relève du commerce - la distribution en ligne - et ce qui relève de la médecine - la prescription. Il n’est pourtant pas impossible de trouver une solution permettant de réconcilier ces deux aspects et de contenter tout le monde.

CC / "Color Eyes" / Salvatore Vuono
CC / "Color Eyes" / Salvatore Vuono

Libéraliser la distribution, oui, mais en réaffirmant l’obligation de prescription

Le véritable problème de l’usager français n’est pas le point de vue de Bruxelles sur la législation nationale, mais plutôt le problème que soulève le projet Hamon : l’offre de soin optique en France est en situation de tension croissante. La population des ophtalmologistes diminue alors que la population augmente et vieillit : offre et demande de soins optiques ont depuis longtemps franchit l’effet de ciseaux, et il faut près de quatre mois en moyenne pour obtenir un rendez-vous. La solution à cette problématique de l’offre n’est pas dans la dérégulation de l’accès aux produits, mais plutôt dans la disponibilité des spécialistes de la vision avec deux problèmes liés en ligne de mire : les délais d’attente des ophtalmologistes et la désertification médicale. A ces deux contraintes s’ajoutent la nécessité de garantir la sécurité sanitaire de l’usager : l’avis du spécialiste reste incontournable pour détecter, diagnostiquer et traiter toutes les affections potentiellement liées à l’usage de lentilles. Une étude réalisée en 2007, dans sept pays différents, indique qu’une majorité de porteurs n’observent pas rigoureusement leur prescription, avec pour conséquence diverse affections de l’œil : inflammation mineure de la cornée, symptômes des yeux rouges, infection bactérienne ou problèmes de vascularisation liés au manque d’oxygène. Rien ne permet de croire que les usagers d’aujourd’hui sont plus disciplinés, raisons pour laquelle l’avis et les conseils d’un spécialiste resteront toujours nécessaires, sous peine de laisser le champ libre à un risque sanitaire majeur pour un organe sensible entre tous.

Cette question prioritaire de la santé des usagers est une de celles qui enflamment les débats ouvert par le député Gérard Bapt sur la reconnaissance de l’optométrie en France, les optométristes n’ayant pas la formation médicale permettant d’intervenir sur ce point. Les ophtalmologistes étant débordés, la recherche d’une solution semble plutôt s’orienter vers la délégation de compétences aux orthoptistes qui les secondent dans les cabinets d’une part, mais aussi aux opticiens présents en nombre sur l’ensemble du territoire, sous réserve qu’ils soient formés aux interventions de base et au suivi des patients-usagers. Envisagée par l’actuelle Ministre de la Santé, cette délégation serait possible pour les professionnels du secteur à condition qu’elle soit strictement encadrée et se limite au renouvellement et aux modifications de correction, dans le cadre d’une validité de l’ordonnance allongée à trois ans (contre une année actuellement dans la plupart des cas). Les ophtalmologistes ne sont pas opposés à cette situation, compte tenu du fait que 40% d’entre eux confient avoir déjà prescrit des vérifications à faire réaliser par des opticiens, selon une étude UPML de 2006. Cette solution présente aussi l’avantage d’alléger les charges des CPAM, en diminuant le nombre de remboursements de consultations en ophtalmologie.

Une fois que ces conditions sont réunies, peu importe que l’usager se procure ses lentilles sur Internet ou chez son opticien. Mais c’est à ces conditions seulement que le secteur des soins optiques arrivera à retrouver un équilibre perdu depuis longtemps et destiné à s’aggraver dans les années à venir, faute d’actions ou de décisions rapides. Rigoureusement définie, encadrée et contrôlée, la délégation de compétences s’impose comme une alternative viable, sinon une urgence, dans les délais qu’imposent les impératifs de santé publique au gouvernement.




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