Vers une régulation plus stricte des petits fournisseurs d'électricité

Emmanuelle Wargon, présidente de la CRE, a exprimé sa volonté de « resserrer » le cadre réglementaire encadrant l'attribution des autorisations de fourniture d'électricité et de standardiser les offres proposées aux consommateurs. Ces mesures visent à protéger les utilisateurs finaux des « abus inacceptables, mais très minoritaires » observés chez des opérateurs tels qu'Ohm Énergie, Mint, ou encore Elmy, explique-t-elle dans une interview avec la Tribune Dimanche.

La nécessité de ces ajustements réglementaires est mise en lumière par la situation actuelle du marché, où la facilité d'entrée a permis à de nombreux petits fournisseurs de concurrencer le géant EDF, parfois au détriment des consommateurs. Pour contrer cette tendance, Emmanuelle Wargon propose d'aligner les obligations des fournisseurs d'électricité sur celles imposées aux secteurs bancaire et de l'assurance. 

Concrètement, cela signifierait que les fournisseurs devraient garantir leur capacité à approvisionner leurs clients avant de pouvoir accueillir de nouveaux contrats. Par ailleurs, elle souhaite clarifier et simplifier les offres disponibles en les catégorisant clairement en trois types : offres à prix fixe, offres indexées, et offres libres, avec l'impossibilité de modifier les modalités de tarification durant la première année de contrat.

Ces annonces interviennent dans un contexte de baisse des prix de gros de l'électricité, grâce à une capacité de production retrouvée d'EDF et à une chute significative des prix du gaz, référence pour le tarif de l'électricité. Cette dernière a été rendue possible par la diversification des sources d'approvisionnement par les grands fournisseurs tels que Total, Engie, ou Shell, suite à l'instabilité géopolitique engendrée par le conflit en Ukraine. 

La baisse de la consommation d'énergie en France, favorisée par des températures clémentes et des campagnes d'incitation à la sobriété, contribue également à cette tendance. Malgré une certaine stabilité anticipée pour les prix de l'électricité en 2024, la prudence reste de mise en raison de la volatilité possible liée à des facteurs extérieurs.

Les mesures envisagées par Emmanuelle Wargon et la CRE, qui pourraient être intégrées dans le futur projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, visent à assainir le marché de l'électricité en France. En imposant des règles plus strictes aux fournisseurs, en clarifiant les offres pour les consommateurs, et en renforçant les pouvoirs de sanction de la CRE, l'objectif est de construire un secteur plus équitable, transparent, et durable pour tous les acteurs impliqués.