Après plusieurs semaines d’incertitude, le gouvernement a renoncé à la réforme des seuils de TVA qui inquiétait de nombreux entrepreneurs individuels. Pour les professionnels concernés, cette décision apporte surtout de la lisibilité, de la stabilité et un cadre fiscal inchangé pour piloter leur activité.
Ce que prévoyait la réforme de la TVA et pourquoi elle inquiétait les entrepreneurs
La réforme de la TVA envisagée par le gouvernement visait à modifier les seuils de franchise applicables aux auto-entrepreneurs. Derrière un objectif budgétaire affiché, cette réforme de la TVA aurait entraîné un assujettissement plus rapide de nombreuses micro-entreprises au paiement de la TVA. Pour beaucoup d’entrepreneurs, cela signifiait un changement brutal de modèle économique, avec des obligations comptables plus lourdes.
Concrètement, passer à la TVA implique de facturer un impôt supplémentaire aux clients, de le collecter, puis de le reverser à l’État. Or, pour un auto-entrepreneur, cette transition peut fragiliser l’entreprise. D’une part, certains clients refusent une hausse de prix liée à la TVA. D’autre part, la gestion administrative devient plus complexe. Ainsi, dès l’annonce de la réforme, de nombreux entrepreneurs ont alerté sur ses effets potentiellement négatifs pour leur activité.
L’abandon de la réforme : ce qu’a dit le gouvernement
Face aux critiques, le gouvernement a finalement fait marche arrière. La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a reconnu publiquement que la réforme de la TVA ne faisait pas consensus. Selon BFMTV, elle a expliqué le 22 décembre 2025 que le Parlement, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, avait estimé que cette réforme n’était « pas une bonne idée ».
Pour les entrepreneurs, cette prise de position est importante. Elle signifie que la réforme de la TVA ne figurera pas dans le budget final. Autrement dit, aucune modification des seuils n’entrera en vigueur en 2026. Le gouvernement a donc acté le maintien des règles existantes, privilégiant la stabilité fiscale plutôt qu’un changement rapide du cadre de la TVA pour les micro-entreprises.
Quels sont les seuils de TVA maintenus pour les auto-entrepreneurs
L’abandon de la réforme de la TVA confirme le maintien des seuils actuels. Pour les entrepreneurs concernés, il s’agit d’un point essentiel. Le seuil de franchise de TVA reste fixé à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services. Pour les activités commerciales, ce seuil demeure à 85 000 euros, selon les informations publiées par Service-public.
Tant que ces seuils ne sont pas dépassés, l’auto-entrepreneur n’a pas à facturer la TVA à ses clients. Cette règle permet de proposer des prix plus compétitifs et de simplifier la gestion de l’entreprise. En conservant ces seuils de TVA, le gouvernement garantit une continuité du régime fiscal, ce qui facilite les prévisions de chiffre d’affaires et les décisions de développement pour les entrepreneurs.
