Le parquet de Milan a ouvert ce mercredi 13 novembre 2013 une enquête préliminaire pour fraude fiscale à l'encontre du géant de la high-tech. Pour les autorités italiennes, Apple aurait utilisé un stratagème bien connu des entreprises : passer par une société dont le siège social se trouve dans un pays européen à la fiscalité plus légère pour payer moins d'impôts.
En l'occurrence, Apple comme de nombreux géants du web tels que Google, serait passé par une société basée en Irlande, Apple Sales International. La branche italienne d'Apple aurait déclaré certains revenus italiens en Irlande pour une somme d'un milliard et soixante millions d'euros.
Le procureur de Milan a déjà ordonné la saisie de divers documents et relevés téléphoniques dans le siège italien de Apple, à Milan. Pour l'instant, l'enquête se concentrerait sur deux managers de la firme qui auraient été en charge de cette optimisation fiscale.
Ce n'est pas la première fois qu'on reproche à Apple ses techniques d'optimisation fiscale passant par une société basée en Irlande. Apple n'a, par exemple, payé que 7 millions d'euros d'impôts en France en 2011 alors que l'impôt d'Apple est estimé à 400 millions d'euros si la société n'utilisait pas de stratagème. Une technique utilisée aussi par d'autres grandes entreprises en Europe.
Actuellement, la police italienne s'attaque de plus en plus à la fraude fiscale massive. Les stylistes Dolce et Gabbana ont été condamnés à un an et huit mois de prison avec sursis en juin 2013 pour une fraude fiscale de près d'un milliard d'euros.
De même, un mois plus tard c'est un vaste système d'optimisation fiscale qui utilisait la fiscalité de Saint-Marin qui était démantelé par les autorités italiennes.