Journal de l'économie
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Tags (13) : enquête

Le Crédit Agricole soupçonné d’entente illicite

Le Crédit Agricole soupçonné d’entente illicite
Paul Malo | 21/12/2018 | France
Avec trois autres banques, l’établissement français fait l’objet d’une enquête européenne pour des soupçons d'entente sur le marché des obligations. La Crédit Agricole,  la Deutsche Bank, la Bank of America Merrill Lynch et le Crédit suisse se sont-elles entendues pour fausser la concurrence...
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E-commerce : des grands sites épinglés pour des fausses promotions

E-commerce : des grands sites épinglés pour des fausses promotions
| 23/02/2017 | France
Le e-commerce se développe en France : 35 millions d’internautes ont déjà réalisé des achats en ligne que ce soit sur les marketplace comme Amazon ou sur les sites des marques directement. Un véritable marché en pleine croissance qui est scruté par la DGCCRF. Le Parisien Aujourd’hui en France dévoile, le jeudi 23 février 2017, que plusieurs grands sites ont été mis à l’amende pour avoir proposé des fausses promotions.
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​Bercy rejette toute possibilité de négociation avec Google

​Bercy rejette toute possibilité de négociation avec Google
| 03/02/2016 | France
Les enquêtes concernant l'optimisation fiscale du géant Google battent leur plein au niveau européen. Entre l'enquête de la Commission Européenne et celles des divers Etats-membres, Google pourrait devoir payer des milliards d'euros d'arriérés fiscaux. En France l'enquête est proche de se terminer et Bercy a prévenu le géant de Mountain View : il n'y aura pas de négociation possible.
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Italie : le fisc demande à Google de lui payer 200 millions d'euros

Italie : le fisc demande à Google de lui payer 200 millions d'euros
| 28/01/2016 | International
Si les enquêtes sur l'optimisation fiscale des grandes entreprises en Europe continuent au sein de la Commission Européenne, chaque fisc de chaque pays membre mène la sienne. L'Italie semble avoir conclu sa propre enquête et aurait notifié à Google un montant à payer. Un montant qui est supérieur à ce qu'attendu.
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​Soupçons de fraude sur l'huile d'olive italienne

​Soupçons de fraude sur l'huile d'olive italienne
| 12/11/2015 | International
L'Italie est dans la tourmente depuis l'annonce de l'ouverture d'une enquête contre 7 producteurs d'huile d'olive du pays parmi lesquels de grands noms de la grande distribution. A la suite du signalement d'une association de consommateurs italienne "Il Test" le procureur de Turin a en effet décidé de vérifier les dires et les autorités auraient découvert ce qui pourrait être une fraude assez généralisée.
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​Fibre optique : Numericable freine-t-il les raccordements de Bouygues ?

​Fibre optique : Numericable freine-t-il les raccordements de Bouygues ?
| 12/10/2015 | France
Dans le secteur des télécoms, que ce soit dans le fixe ou dans le mobile, la concurrence est rude. Et depuis que Numericable a racheté SFR en 2014 la concurrence l'est encore plus. Alors quand Bouygues Telecom se plaint que ses raccordements ont ralenti depuis le rachat de SFR, comme Bouygues utilise le réseau fibre optique de Numericable, l'Autorité de la concurrence s'en mêle.
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Exclusif : 47 grandes entreprises françaises ciblées par une tentative d’escroquerie à grande échelle

Exclusif : 47 grandes entreprises françaises ciblées par une tentative d’escroquerie à grande échelle
La Rédaction | 26/06/2015 | France
Selon nos informations, une cinquantaine de grandes entreprises sont actuellement - ou ont été au cours des derniers jours - la cible d’un réseau criminel spécialisé dans l’escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI), encore appelée « Arnaque au président ». La technique n’est pas nouvelle. Ce...
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Google accusée par Bruxelles d'abus de position dominante

Google accusée par Bruxelles d'abus de position dominante
| 15/04/2015 | France
L'annonce était attendue après des années d'enquête formelle de la part de l'Autorité de la concurrence européenne : la Commission européenne a notifié à Google que le groupe est désormais accusé d'abus de position dominante. En cause, selon l'Union Européenne, la mise en avant de résultats sponsorisés sur le moteur de recherche par rapport aux recherches neutres. C'est la première accusation de ce type à laquelle doit faire face le géant.
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Optimisation Fiscale : Apple et Google visés par une enquête de l’UE

Optimisation Fiscale : Apple et Google visés par une enquête de l’UE
| 11/06/2014 | Entreprises
L’optimisation fiscale réalisée par de nombreux géants du web, Apple et Google en tête, commence sérieusement à inquiéter les autorités. Alors que divers Etats-Membres se sont déjà mobilisés contre ce système permettant de payer très peu d’impôts, c’est désormais la Commission Européenne qui s’en mêle. Selon la télévision irlandaise une enquête serait sur le point d’être ouverte.
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Vins européens : la Chine et l'Union signent un accord à l'amiable

Vins européens : la Chine et l'Union signent un accord à l'amiable
Olivier Sancerre | 21/03/2014 | International
Le vin n'est plus la cible des autorités de Pékin.
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L’ex-femme de Jérôme Cahuzac avait caché un compte bancaire sur l’Île de Man

L’ex-femme de Jérôme Cahuzac avait caché un compte bancaire sur l’Île de Man
| 13/03/2014 | France
L’affaire Cahuzac ne semble pas prête de se terminer avec les nouveaux éléments de l’enquête qui le concerne mais qui concerne également son épouse en instance de divorce, Patricia Cahuzac, qui selon les autorités aurait aidé son mari à frauder le fisc, notamment au travers de la clinique dans laquelle elle travaillait.
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Groupon visé par une enquête pour pratiques commerciales frauduleuses en Italie

Groupon visé par une enquête pour pratiques commerciales frauduleuses en Italie
| 24/12/2013 | Entreprises
Groupon est le leader de la vente de services via le système de coupons qui permettent aux clients d’avoir des réductions jusqu’à 90% sur des restaurants, des hôtels ou des Spa. Mais certaines pratiques sont critiquées par les associations de consommateurs italiens qui ont plusieurs fois notifié les faits aux autorités. La justice a décidé d‘enquêter.
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Apple accusé de fraude fiscale par l'administration italienne

Apple accusé de fraude fiscale par l'administration italienne
| 13/11/2013 | Entreprises
Le géant Apple a attiré le regard du fisc italien qui a ouvert une enquête pour fraude fiscale. La marque de Cupertino est soupçonnée d'avoir caché à l'administration italienne une somme de plus d'un milliard d'euros durant les exercices fiscaux de 2010 et 2011.
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