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L'établissement bancaire s'est rendu coupable d'infractions aux embargos imposés par les États-Unis à trois « États voyou », à savoir l'Iran, le Soudan et Cuba. BNP Paribas y a effectué des transactions en dollars pour un montant de 190 milliards de dollars. L'amende est salée, mais moins que prévu puisque la rumeur avait évoqué rien moins que 16 milliards de dollars.
L'autre volet de l'amende concerne l'interdiction des opérations de compensation en dollars, qui prendra effet à partir du 1er janvier 2015 et pour une durée d'un an. La banque ne pourra plus exercer dans les domaines du financement du négoce international de pétrole et de gaz; c'est une banque tierce qui sera en charge de ces transactions.
13 collaborateurs de BNP Paribas devront également quitter l'entreprise, dont un des directeurs généraux délégués, Georges Chaudron de Courcel (le départ de ce dernier avait déjà été annoncé). La banque a plaidé coupable afin de s'éviter un procès dont les conséquences auraient pu être bien plus lourdes; l'établissement était accusé de falsification de documents commerciaux et de collusion à long terme.
Financièrement, ces sanctions sont à peu près gérables par la société : la banque est solidement assise sur de bons ratios de solvabilité et de liquidité. Mais le message passé auprès de la communauté financière est clair : on ne plaisante pas avec les embargos américains.