Journal de l'économie
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Tags (49) : amende

Pass sanitaire : les changements de dernière minute

Pass sanitaire : les changements de dernière minute
Paolo Garoscio | 09/08/2021 | France
Après sa promulgation, la loi étendant le Pass sanitaire en France entre en vigueur lundi 9 août 2021 jusqu’au 15 novembre 2021. Pendant le week-end d 7 août 2021, le gouvernement a toutefois fait quelques ajustements de dernière minute, notamment sur les sanctions et sur la durée de validité des tests de dépistage.
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Concurrence : montant record pour les amendes en 2020

Concurrence : montant record pour les amendes en 2020
Paolo Garoscio | 09/07/2021 | Entreprises
L’Autorité de la Concurrence (ADLC) a connu une année 2020 intense : le rapport annuel d’activité, publié le 8 juillet 2021, souligne que les montants des amendes infligées ont battu des records. Que ce soit pour le montant cumulé sur une seule année que pour l’amende la plus élevée jamais infligée à une seule entreprise, 2020 a été une année historique pour l’ADLC.
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Le port du masque est obligatoire en France depuis lundi 20 juillet 2020

Le port du masque est obligatoire en France depuis lundi 20 juillet 2020
Paolo Garoscio | 20/07/2020 | France
Le gouvernement a accéléré le calendrier annoncé par Emmanuel Macron le 14 juillet 2020 face à l’incompréhension générale. Le port du masque est obligatoire, en France et dans les lieux clos accueillant du public, depuis lundi 20 juillet 2020. Le non-respect de cette mesure sanitaire fait encourir le risque d’une amende.
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Vers un prolongement du confinement en France

Vers un prolongement du confinement en France
Aurélie GIRAUD | 20/03/2020 | France
Le confinement de toute la population française pour lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19 a été déclaré par Emmanuel Macron le 16 mars 2020 et est officiellement en vigueur depuis le 17 mars à midi. Annoncé pour 15 jours, il devrait se poursuivre, de l’avis de spécialiste et du président de la République lui-même.
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E.Leclerc visé par une action de classe pour sa publicité mensongère

E.Leclerc visé par une action de classe pour sa publicité mensongère
Paolo Garoscio | 02/03/2020 | Entreprises
L’affaire qui oppose les pharmaciens et le distributeur E.Leclerc a pris une nouvelle tournure le 29 février 2020 avec l’annonce d’une action de classe à l’encontre du distributeur. Ce dernier avait été condamné par la justice fin 2019 pour la publicité mensongère concernant la présence de docteurs en pharmacie dans ses parapharmacies.
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Le « Cartel des titres-restaurant » à nouveau sous enquête

Le « Cartel des titres-restaurant » à nouveau sous enquête
Paolo Garoscio | 28/02/2020 | Entreprises
Les entreprises spécialisées dans le secteur des titres-restaurant ont déjà subi le courroux de l’Autorité de la concurrence fin 2019. Quelques semaines seulement après une amende record, rebelote : une nouvelle enquête est lancée avec des perquisitions qui ont eu lieu le 25 février 2020.
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Le cartel des titres-restaurants sanctionné par Bercy

Le cartel des titres-restaurants sanctionné par Bercy
| 18/12/2019 | Entreprises
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a dévoilé, lors d’une conférence de presse mercredi 18 décembre 2019, avoir sanctionné les quatre entreprises du secteur des titres-restaurants. En cause, des pratiques anti-concurrentielles et un...
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Une amende record de 170 millions de dollars pour YouTube

Une amende record de 170 millions de dollars pour YouTube
Paul Malo | 04/09/2019 | International
Le service de vidéo en ligne, propriété de Google, a accepté de payer 170 millions de dollars d’amende pour avoir collecté les données personnelles des enfants.
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Le gouvernement craint fortement un dérapage du déficit public

Le gouvernement craint fortement un dérapage du déficit public
| 15/06/2017 | France
Le premier gouvernement d’Emmanuel Macron, dont Edouard Philippe est le Premier ministre, risque d’avoir quelques problèmes avec la Commission Européenne. Cette dernière exige de la France un déficit sous la barre des 3 % comme le pays s’y est engagé, engagement qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir respecter. Mais à Bercy et à Matignon il y a une forte crainte que ce ne sera pas le cas.
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BNP Paribas paiera une amende de 350 millions de dollars

BNP Paribas paiera une amende de 350 millions de dollars
Anton Kunin | 27/05/2017 | France
Le groupe bancaire français est parvenu à un accord avec le Département des Services Financiers de l’État de New York, un accord qui l’engage à régler l’équivalent de 313 millions d’euros pour avoir manipulé les taux de change.
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E-commerce : des grands sites épinglés pour des fausses promotions

E-commerce : des grands sites épinglés pour des fausses promotions
| 23/02/2017 | France
Le e-commerce se développe en France : 35 millions d’internautes ont déjà réalisé des achats en ligne que ce soit sur les marketplace comme Amazon ou sur les sites des marques directement. Un véritable marché en pleine croissance qui est scruté par la DGCCRF. Le Parisien Aujourd’hui en France dévoile, le jeudi 23 février 2017, que plusieurs grands sites ont été mis à l’amende pour avoir proposé des fausses promotions.
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​Optimisation fiscale : le gouvernement britannique s'attaque aux cabinets de conseil

​Optimisation fiscale : le gouvernement britannique s'attaque aux cabinets de conseil
| 17/08/2016 | International
L'optimisation fiscale que pratiquent les grandes entreprises du monde entier coûte des millions si ce n'est des milliards aux fiscs et donc aux Etats. Une pratique qui est de plus en plus critiquée et combattue par les autorités. Mais le gouvernement britannique veut franchir une étape importante dans cette lutte : outre s'attaquer aux entreprises qui pratiquent optimisation et fraude fiscale, il veut s'attaquer également aux cabinets de conseil.
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Radars : 789 millions d'euros en 2015, un record

Radars : 789 millions d'euros en 2015, un record
| 26/05/2016 | France
Installés sur les routes de France en 2003, le premier ayant été inauguré par Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur, les radars ne cessent de rapporter gros à l'Etat. En 2015 la somme d'argent collectée par les amendes données aux automobilistes roulant trop vite qui ont été flashés par les radars a atteint un record historique selon un rapport de la Cour des Comptes que BFMTV a pu consulter.
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​Google fait appel de l'amende de la CNIL concernant le droit à l'oubli

​Google fait appel de l'amende de la CNIL concernant le droit à l'oubli
| 19/05/2016 | France
Le bras de faire entre la CNIL et Google ne va pas se terminer de sitôt. Le moteur de recherche a annoncé jeudi 19 mai 2016 qu'il allait faire appel de la condamnation que lui avait infligée la Commission Nationale Informatique et Liberté sur la question du droit à l'oubli. Selon Google, la CNIL n'a pas autorité à lui imposer ses décisions au-delà du territoire français.
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​Bruxelles veut donner à Google 3 milliards d'euros d'amende

​Bruxelles veut donner à Google 3 milliards d'euros d'amende
| 16/05/2016 | Entreprises
Google, le moteur de recherche de la holding Alphabet, est au centre de diverses procédures de l'Antitrust européenne. La Commission européenne soupçonne en effet le moteur de recherche d'abuser de sa position dominante dans la recherche web pour mettre en avant ses propres offres et services ce qui entraînerait, de fait, une distorsion de la concurrence.
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​Le gouvernement veut la fin du démarchage téléphonique

​Le gouvernement veut la fin du démarchage téléphonique
| 03/03/2016 | France
Le démarchage téléphonique est ressenti comme ennuyeux par bon nombre de ménages Français mais la liste rouge et la liste Pacitel instaurée en 2011 n'ont pas suffi à réduire sensiblement la pratique. Cette dernière, par ailleurs, ne fonctionnait que sur la bonne volonté des entreprises et n'avait pas de pouvoir coercitif. Un paramètre que le gouvernement veut ajouter à la nouvelle liste en préparation.
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Italie : le fisc demande à Google de lui payer 200 millions d'euros

Italie : le fisc demande à Google de lui payer 200 millions d'euros
| 28/01/2016 | International
Si les enquêtes sur l'optimisation fiscale des grandes entreprises en Europe continuent au sein de la Commission Européenne, chaque fisc de chaque pays membre mène la sienne. L'Italie semble avoir conclu sa propre enquête et aurait notifié à Google un montant à payer. Un montant qui est supérieur à ce qu'attendu.
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Uber condamnée pour le maraudage de ses chauffeurs

Uber condamnée pour le maraudage de ses chauffeurs
| 27/01/2016 | France
L'affaire qui a été jugée mercredi 27 janvier 2016, lors du deuxième jour de mobilisation des taxis contre les VTC en France, remonte à 2014. Elle opposait l'Union Nationale des Taxis à Uber. La première reprochait au deuxième d'avoir autorisé ses chauffeurs à pratiquer la "maraude", ce qui est illégal car réservé aux taxis munis de licence.
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​Orange : 350 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante

​Orange : 350 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante
| 17/12/2015 | Entreprises
Décidément l'Autorité de la Concurrence serre les vis ce mois de décembre 2015. Après une amende record contre le cartel des colis elle remet le couvert ce jeudi 17 décembre 2015 contre l'opérateur Orange accusé d'avoir abusé de sa position dominante dans le marché des entreprises. Une amende record qui sanctionne l'opérateur dénoncé par son concurrent SFR.
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​Uber condamnée pour pratique commerciale trompeuse en appel

​Uber condamnée pour pratique commerciale trompeuse en appel
| 07/12/2015 | Entreprises
Alors que le groupe Uber vient de passer le cap des 60 milliards de dollars de valorisation après un nouveau tour de table, en France la justice continue son travail. Ce lundi 7 décembre 2015 la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance contre l'application UberPop. Un jugement qu'Uber avait tenté de contester mais l'application a été interdite par la loi Thévenoud de 2013.
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