Journal de l'économie
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Tags (41) : amende

Le gouvernement craint fortement un dérapage du déficit public

Le gouvernement craint fortement un dérapage du déficit public
| 15/06/2017 | France
Le premier gouvernement d’Emmanuel Macron, dont Edouard Philippe est le Premier ministre, risque d’avoir quelques problèmes avec la Commission Européenne. Cette dernière exige de la France un déficit sous la barre des 3 % comme le pays s’y est engagé, engagement qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir respecter. Mais à Bercy et à Matignon il y a une forte crainte que ce ne sera pas le cas.
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BNP Paribas paiera une amende de 350 millions de dollars

BNP Paribas paiera une amende de 350 millions de dollars
Anton Kunin | 27/05/2017 | France
Le groupe bancaire français est parvenu à un accord avec le Département des Services Financiers de l’État de New York, un accord qui l’engage à régler l’équivalent de 313 millions d’euros pour avoir manipulé les taux de change.
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E-commerce : des grands sites épinglés pour des fausses promotions

E-commerce : des grands sites épinglés pour des fausses promotions
| 23/02/2017 | France
Le e-commerce se développe en France : 35 millions d’internautes ont déjà réalisé des achats en ligne que ce soit sur les marketplace comme Amazon ou sur les sites des marques directement. Un véritable marché en pleine croissance qui est scruté par la DGCCRF. Le Parisien Aujourd’hui en France dévoile, le jeudi 23 février 2017, que plusieurs grands sites ont été mis à l’amende pour avoir proposé des fausses promotions.
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​Optimisation fiscale : le gouvernement britannique s'attaque aux cabinets de conseil

​Optimisation fiscale : le gouvernement britannique s'attaque aux cabinets de conseil
| 17/08/2016 | International
L'optimisation fiscale que pratiquent les grandes entreprises du monde entier coûte des millions si ce n'est des milliards aux fiscs et donc aux Etats. Une pratique qui est de plus en plus critiquée et combattue par les autorités. Mais le gouvernement britannique veut franchir une étape importante dans cette lutte : outre s'attaquer aux entreprises qui pratiquent optimisation et fraude fiscale, il veut s'attaquer également aux cabinets de conseil.
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Radars : 789 millions d'euros en 2015, un record

Radars : 789 millions d'euros en 2015, un record
| 26/05/2016 | France
Installés sur les routes de France en 2003, le premier ayant été inauguré par Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur, les radars ne cessent de rapporter gros à l'Etat. En 2015 la somme d'argent collectée par les amendes données aux automobilistes roulant trop vite qui ont été flashés par les radars a atteint un record historique selon un rapport de la Cour des Comptes que BFMTV a pu consulter.
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​Google fait appel de l'amende de la CNIL concernant le droit à l'oubli

​Google fait appel de l'amende de la CNIL concernant le droit à l'oubli
| 19/05/2016 | France
Le bras de faire entre la CNIL et Google ne va pas se terminer de sitôt. Le moteur de recherche a annoncé jeudi 19 mai 2016 qu'il allait faire appel de la condamnation que lui avait infligée la Commission Nationale Informatique et Liberté sur la question du droit à l'oubli. Selon Google, la CNIL n'a pas autorité à lui imposer ses décisions au-delà du territoire français.
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​Bruxelles veut donner à Google 3 milliards d'euros d'amende

​Bruxelles veut donner à Google 3 milliards d'euros d'amende
| 16/05/2016 | Entreprises
Google, le moteur de recherche de la holding Alphabet, est au centre de diverses procédures de l'Antitrust européenne. La Commission européenne soupçonne en effet le moteur de recherche d'abuser de sa position dominante dans la recherche web pour mettre en avant ses propres offres et services ce qui entraînerait, de fait, une distorsion de la concurrence.
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​Le gouvernement veut la fin du démarchage téléphonique

​Le gouvernement veut la fin du démarchage téléphonique
| 03/03/2016 | France
Le démarchage téléphonique est ressenti comme ennuyeux par bon nombre de ménages Français mais la liste rouge et la liste Pacitel instaurée en 2011 n'ont pas suffi à réduire sensiblement la pratique. Cette dernière, par ailleurs, ne fonctionnait que sur la bonne volonté des entreprises et n'avait pas de pouvoir coercitif. Un paramètre que le gouvernement veut ajouter à la nouvelle liste en préparation.
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Italie : le fisc demande à Google de lui payer 200 millions d'euros

Italie : le fisc demande à Google de lui payer 200 millions d'euros
| 28/01/2016 | International
Si les enquêtes sur l'optimisation fiscale des grandes entreprises en Europe continuent au sein de la Commission Européenne, chaque fisc de chaque pays membre mène la sienne. L'Italie semble avoir conclu sa propre enquête et aurait notifié à Google un montant à payer. Un montant qui est supérieur à ce qu'attendu.
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Uber condamnée pour le maraudage de ses chauffeurs

Uber condamnée pour le maraudage de ses chauffeurs
| 27/01/2016 | France
L'affaire qui a été jugée mercredi 27 janvier 2016, lors du deuxième jour de mobilisation des taxis contre les VTC en France, remonte à 2014. Elle opposait l'Union Nationale des Taxis à Uber. La première reprochait au deuxième d'avoir autorisé ses chauffeurs à pratiquer la "maraude", ce qui est illégal car réservé aux taxis munis de licence.
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​Orange : 350 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante

​Orange : 350 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante
| 17/12/2015 | Entreprises
Décidément l'Autorité de la Concurrence serre les vis ce mois de décembre 2015. Après une amende record contre le cartel des colis elle remet le couvert ce jeudi 17 décembre 2015 contre l'opérateur Orange accusé d'avoir abusé de sa position dominante dans le marché des entreprises. Une amende record qui sanctionne l'opérateur dénoncé par son concurrent SFR.
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​Uber condamnée pour pratique commerciale trompeuse en appel

​Uber condamnée pour pratique commerciale trompeuse en appel
| 07/12/2015 | Entreprises
Alors que le groupe Uber vient de passer le cap des 60 milliards de dollars de valorisation après un nouveau tour de table, en France la justice continue son travail. Ce lundi 7 décembre 2015 la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance contre l'application UberPop. Un jugement qu'Uber avait tenté de contester mais l'application a été interdite par la loi Thévenoud de 2013.
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​Volkswagen annonce avoir trouvé une solution pour 90% des voitures "truquées"

​Volkswagen annonce avoir trouvé une solution pour 90% des voitures "truquées"
| 24/11/2015 | Entreprises
Les équipes de Volkswagen ont travaillé d'arrache-pied et semblent avoir obtenu ce qu'elles cherchaient : le groupe de Wolfsburg a annoncé ce mardi 24 novembre 2015 qu'une solution avait été trouvée pour remettre les véhicules concernés par le scandale Dieselgate aux normes européennes. Une annonce importante car elle signe le début de la fin du scandale.
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​La hausse des PV par les mairies ce n'est pas pour tout de suite

​La hausse des PV par les mairies ce n'est pas pour tout de suite
| 24/09/2015 | France
C'était une réforme très attendue par les maires français qui espéraient l'utiliser pour renflouer un peu les caisses de leur municipalité et compenser, de fait, la baisse des dotations de l'Etat : la possibilité de fixer eux-mêmes les tarifs des PV de stationnement. Une réforme qui reste d'actualité mais qui va être repoussée à 2018 afin de la faire passer après les élections présidentielles.
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​Volkswagen : le scandale s'étend au monde entier et le PDG est menacé

​Volkswagen : le scandale s'étend au monde entier et le PDG est menacé
| 22/09/2015 | Entreprises
Le scandale qui touche depuis deux jours désormais le constructeur allemand Volkswagen ne cesse de prendre de l'ampleur. Selon une enquête interne menée par Volkswagen elle-même ce ne seraient pas 500 000 les voitures concernées par ce logiciel ayant permis de tricher lors des tests antipollution mais plutôt 11 millions. Des voitures vendues dans le monde entier.
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​Volkswagen : la triche américaine qui coûte très cher au groupe

​Volkswagen : la triche américaine qui coûte très cher au groupe
| 21/09/2015 | International
Le groupe Volkswagen, qui n'est autre que le premier constructeur mondial, est au centre d'une tourmente ce lundi 21 septembre 2015 après avoir avoué avoir "triché" aux tests de l'agence fédérale américaine de protection de l'environnement. Le titre s'est effondré en Bourse perdant plus de 20% tandis que le groupe risque une amende milliardaire. Et ce n'est pas tout.
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​Uber : fin des opérations et amende de 7 millions en Californie ?

​Uber : fin des opérations et amende de 7 millions en Californie ?
| 16/07/2015 | Entreprises
Après avoir échoué à s'imposer sur le sol français comme dans de nombreux autres pays dans le monde, voilà qu'Uber est attaqué sur son propre terrain : en Californie. Une juge fédéral estime en effet que la start-up, basée à San Francisco, n'a pas respecté toutes les réglementations en vigueur et compte bien lui faire arrêter les opérations. Même si ça ne devrait être qu'un arrêt temporaire.
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​Le CNSR veut mettre un terme à l'impunité des salariés au volant

​Le CNSR veut mettre un terme à l'impunité des salariés au volant
| 07/05/2015 | Management
C'est un problème de sécurité routière et d'égalité important sur lequel met le doigt le Conseil National de la Sécurité Routière dans un rapport : l'inégalité des conducteurs face aux amendes et au retrait de points. En particulier l'inégalité qui existe entre les conducteurs d'une voiture privée et ceux qui conduisent une voiture de société et qui, de fait, peuvent utiliser une faille dans la législation afin de ne pas se faire sanctionner.
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​Le Cartel du Poulet écope de 15 millions d'amende

​Le Cartel du Poulet écope de 15 millions d'amende
| 06/05/2015 | France
L'information avait fuité en ce début du mois de mai 2015 : l'Autorité de la Concurrence avait dans son collimateur ce qui a été surnommé le Cartel du Poulet. L'affaire concernait des soupçons d'entente sur les prix de la part de nombreux industriels du secteur avicole ainsi que plusieurs fédérations. La sentence et la confirmation sont tombées : 15,2 millions d'euros d'amende en tout. Une petite somme car l'Autorité de la Concurrence a pris en compte les difficultés du secteur.
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Google accusée par Bruxelles d'abus de position dominante

Google accusée par Bruxelles d'abus de position dominante
| 15/04/2015 | France
L'annonce était attendue après des années d'enquête formelle de la part de l'Autorité de la concurrence européenne : la Commission européenne a notifié à Google que le groupe est désormais accusé d'abus de position dominante. En cause, selon l'Union Européenne, la mise en avant de résultats sponsorisés sur le moteur de recherche par rapport aux recherches neutres. C'est la première accusation de ce type à laquelle doit faire face le géant.
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