Une obligation du Code du commerce
L’affaire pourrait prendre une tournure politique alors que la Cour des comptes a rendu, lundi 2 décembre 2019, un rapport très critique envers Bercy sur sa lutte contre la fraude fiscale. La holding personnelle de Bernard Arnault, le groupe Arnault, n’aurait pas publié ses comptes depuis 2009, selon la plainte déposée par Fabien Roussel.
Or, le secrétaire général du PCF rappelle qu’il s’agit d’une obligation du Code du commerce. L’assignation vise donc à ce que le groupe Arnault publie, de fait ses comptes, ce qui a un intérêt pour Bercy : le groupe détient des participations dans Carrefour, notamment, ou encore Paprec et Europ@web.
Fabien Roussel confirme donc, par les faits, sa vive critique de début octobre 2019 lorsqu’il dénonçait la pratique des grands groupes français de ne pas publier leurs comptes malgré l’obligation légale. Le groupe Arnault, mais également LM Holding d’Arnaud Lagardère, H51 (la Holding Hermès) ou encore Webmedia étaient visés.
Or, le secrétaire général du PCF rappelle qu’il s’agit d’une obligation du Code du commerce. L’assignation vise donc à ce que le groupe Arnault publie, de fait ses comptes, ce qui a un intérêt pour Bercy : le groupe détient des participations dans Carrefour, notamment, ou encore Paprec et Europ@web.
Fabien Roussel confirme donc, par les faits, sa vive critique de début octobre 2019 lorsqu’il dénonçait la pratique des grands groupes français de ne pas publier leurs comptes malgré l’obligation légale. Le groupe Arnault, mais également LM Holding d’Arnaud Lagardère, H51 (la Holding Hermès) ou encore Webmedia étaient visés.
Un renforcement des sanctions contre l’évasion fiscale
Le Tribunal de commerce, saisi de l’affaire, devrait donner sa décision le jeudi 5 décembre 2019, mais la grève annoncée partout en France pourrait reporter ce verdict. Si le groupe Arnault et les autres grands groupes se verront obligés de publier leurs résultats, il y a fort à parier que ces derniers seront épluchés dans le détail.
Mais Fabien Roussel veut surtout attirer l’attention du grand public sur la lutte contre la fraude fiscale, au lendemain du rapport de la Cour des comptes. Le Parti communiste est également à l’origine d’une proposition de loi, qui est débattue mardi 3 décembre 2019 à l’Assemblée nationale, et qui vise à augmenter à 2% du chiffre d’affaires annuel l’amende pour fraude fiscale en France.
Mais Fabien Roussel veut surtout attirer l’attention du grand public sur la lutte contre la fraude fiscale, au lendemain du rapport de la Cour des comptes. Le Parti communiste est également à l’origine d’une proposition de loi, qui est débattue mardi 3 décembre 2019 à l’Assemblée nationale, et qui vise à augmenter à 2% du chiffre d’affaires annuel l’amende pour fraude fiscale en France.