Journal de l'économie
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Tags (25) : réglementation

Les changements à venir en mai 2024

Les changements à venir en mai 2024
Paolo Garoscio | 30/04/2024 | France
Mai 2024 introduira plusieurs ajustements administratifs et réglementaires en France, touchant de nombreux fois les aspects de la vie quotidienne. Voici un aperçu concis des principales réformes prévues.
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Les changements d’avril 2024 en détail

Les changements d’avril 2024 en détail
Paolo Garoscio | 29/03/2024 | France
Comme chaque mois, des ajustements réglementaires sont prévus pour le 1er avril 2024. De nombreux domaines sont concernés allant de la santé au logement, en passant par les aides sociales et la mobilité.
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Amazon : moins de délai pour retourner un produit ?

Amazon : moins de délai pour retourner un produit ?
Paolo Garoscio | 12/03/2024 | Entreprises
Amazon fait évoluer sa politique de retour pour les produits électroniques, instaurant une règle qui va certainement changer la façon d’acheter sur la célèbre plateforme. Alors que le géant américain avait habitué ses clients à une politique généreuse et bien supérieure à celle imposée par la réglementation européenne, le groupe a annoncé qu’il allait revoir sa copie.
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Temu : alerte de sécurité sur les jouets vendus par la plateforme

Temu : alerte de sécurité sur les jouets vendus par la plateforme
Paolo Garoscio | 21/02/2024 | International
Une étude menée par la Fédération Européenne des Industries du Jouet (TIE) soulève des préoccupations majeures quant à la conformité des jouets vendus sur la plateforme de e-commerce chinoise Temu. Selon la TIE, les jouets qui y sont vendus sont dangereux pour les enfants.
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Congés payés et arrêts maladie : le Conseil constitutionnel a tranché

Congés payés et arrêts maladie : le Conseil constitutionnel a tranché
Paolo Garoscio | 09/02/2024 | Management
La décision du Conseil Constitutionnel français concernant les droits aux congés payés durant les périodes d'arrêt maladie non professionnel constitue un moment charnière pour le droit du travail en France. La France doit en effet se mettre en conformité avec la réglementation européenne… qui semble contradictoire avec le Code du travail.
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Paiement par carte bancaire : un tiers des taxis ne respecte pas la loi

Paiement par carte bancaire : un tiers des taxis ne respecte pas la loi
Paolo Garoscio | 02/01/2024 | France
En France, la législation encadre fermement les modalités de paiement dans les taxis. La loi ‘Grandguillaume’, effective depuis décembre 2016, stipule clairement que chaque passager a le droit de régler sa course par carte bancaire, indépendamment du montant. Mais selon le gouvernement, ce n’est pas vraiment le cas.
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Les changements à venir en décembre 2023

Les changements à venir en décembre 2023
Paolo Garoscio | 28/11/2023 | France
En décembre 2023, les Français pourront découvrir toute une série de changements réglementaires qui vont toucher divers aspects de la vie sociale et économique. De l'allègement fiscal au versement de nouvelles aides, qu’est-ce qui vous attend ?
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Train : les droits des voyageurs en cas de retard changent

Train : les droits des voyageurs en cas de retard changent
Paolo Garoscio | 07/06/2023 | International
De nouvelles règles européennes modifient les conditions de l'indemnisation en cas de retard de train. Les voyageurs devront désormais prendre en compte des "circonstances extraordinaires" qui pourraient affecter leur droit à compensation.
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Bien immobiliers : pas d’amendes avant 2024 en cas de non-déclaration

Bien immobiliers : pas d’amendes avant 2024 en cas de non-déclaration
Paolo Garoscio | 17/04/2023 | France
Depuis janvier 2023, les propriétaires immobiliers doivent déclarer leurs biens pour permettre au gouvernement de mieux cibler les redevables de la taxe d'habitation. Cette déclaration est obligatoire et des amendes sont prévues en cas de non-respect.
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La portabilité du numéro de téléphone étendue aux lignes fixes

La portabilité du numéro de téléphone étendue aux lignes fixes
Paolo Garoscio | 13/12/2022 | Entreprises
L’Arcep l’avait annoncé dès 2019, mais il aura fallu plus de deux ans pour qu’elle se concrétise. La portabilité des numéros de téléphone va être étendue en 2023 pour les lignes fixes. Un changement qui concerne toutes les lignes… mais qui va surtout intéresser les entreprises.
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L’Italie impose le paiement par carte à tous les professionnels

L’Italie impose le paiement par carte à tous les professionnels
Paolo Garoscio | 14/06/2022 | International
Depuis 2014, le gouvernement italien tente de faire adopter plus massivement la carte bancaire dans un pays encore très attaché aux espèces. Une manière de faciliter la vie des Italiens et des touristes, mais aussi de réduire le risque de fraude et de paiements au black. Une nouvelle étape va être franchie début juillet 2022 avec l’obligation pour les professionnels d’accepter les paiements par carte.
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Apple bientôt contrainte d’adopter l’USB-C pour ses chargeurs ?

Apple bientôt contrainte d’adopter l’USB-C pour ses chargeurs ?
Paolo Garoscio | 17/08/2021 | International
Depuis plusieurs années, l’Union européenne tente d’harmoniser les chargeurs des appareils électroniques, et tout particulièrement des smartphones. Selon des sources proches du dossier et le média Euractiv, une nouvelle étape pourrait bien être franchie dès septembre 2021 avec une tentative d’imposer un chargeur universel.
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Pass sanitaire : les changements de dernière minute

Pass sanitaire : les changements de dernière minute
Paolo Garoscio | 09/08/2021 | France
Après sa promulgation, la loi étendant le Pass sanitaire en France entre en vigueur lundi 9 août 2021 jusqu’au 15 novembre 2021. Pendant le week-end d 7 août 2021, le gouvernement a toutefois fait quelques ajustements de dernière minute, notamment sur les sanctions et sur la durée de validité des tests de dépistage.
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Les masques désormais obligatoires à Paris et sa petite couronne

Les masques désormais obligatoires à Paris et sa petite couronne
Paolo Garoscio | 28/08/2020 | France
De nombreuses villes de France avaient, par elles-même ou sous l’impulsion du Préfet ou du gouvernement, opté pour une obligation totale du masque dans leurs rues. Nice, ou encore Marseille, s’y étaient pliées. Mais, désormais, ce sont les habitants de la Capitale qui ne pourront plus sortir de chez eux sans masque.
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Commerce de gros : les freins culturels de la dématérialisation

Commerce de gros : les freins culturels de la dématérialisation
| 16/12/2019 | Entreprises
Malgré un contexte réglementaire favorable, la dématérialisation est encore à la traîne dans le secteur du commerce de gros. Si les entreprises françaises de tout type accusent toujours un retard majeur en raison d’une culture du papier résistante, d’autres freins culturels subsistent et...
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Bernard Arnault attaqué pour non publication des comptes

Bernard Arnault attaqué pour non publication des comptes
| 03/12/2019 | Entreprises
Alors que pour le groupe LVMH tout va pour le mieux, notamment à la suite de l’acquisition de Tiffany, l’homme le plus riche de France est directement attaqué. C’est le secrétaire national du Parti Communiste Français, Fabien Roussel, qui l’assigne en justice. En cause : la non publication des...
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1er mars : prix, réglementation, ce qui change

1er mars : prix, réglementation, ce qui change
Aurélien Delacroix | 01/03/2017 | France
Il y a du nouveau pour la sécurité routière, les cartes d'identité, les pratiques sportives… et les prix du gaz.
réglementation

​Tabac : la CJUE déboute Philip Morris et valide l'interdiction des mentholées

​Tabac : la CJUE déboute Philip Morris et valide l'interdiction des mentholées
| 04/05/2016 | International
Le front de la lutte contre le tabac est multiple. D'un côté il y a les politiques des Etats-membres de l'UE comme la France qui va mettre en place le paquet neutre pour 2017, de l'autre la politique européenne. Cette dernière était attaquée par le cigarettier Philip Morris qui considérait l'uniformisation du paquet et l'interdiction des cigarettes mentholées comme illégale. Il a été débouté.
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La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : entretien avec Alain Bollé, avocat pénaliste

La responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : entretien avec Alain Bollé, avocat pénaliste
La Rédaction | 27/01/2016 | Management
Le risque pénal doit être une véritable préoccupation du dirigeant d’entreprise. Confronté à une réglementation toujours plus complexe, sa responsabilité, dans tous les domaines, peut facilement être engagée. Alain Bollé, avocat pénaliste et ancien officier de gendarmerie à l'Office Central pour la Répression de la Grande Délinquance Financière, dresse pour nous un panorama du sujet.
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​Renault annonce un plan pour faire rentrer ses voitures dans les normes

​Renault annonce un plan pour faire rentrer ses voitures dans les normes
| 18/01/2016 | France
Le mini-scandale Renault sur les émissions des moteurs Diesel n'est pas encore terminé. Jeudi 14 janvier 2016, après les révélations, la firme perdait quelques 4 milliards d'euros de valorisation boursière car les investisseurs craignaient qu'un scandale de l'ampleur de celui de Volkswagen n'ait éclaté. Ce n'est pas le cas, mais Renault va tout de même devoir prendre des mesures et agir rapidement.
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Le tremblement de terre au Maroc a récemment remis au centre des préoccupations la question de l’action humanitaire internationale, sur fond de dilemmes entre les nécessités de l’aide aux populations, la répartition des tâches et le respect de la souveraineté des pays aidés.

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Paris, la ville lumière, se trouve confrontée à un défi urbain majeur : une part significative de ses logements reste inoccupée.
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