« Tout bien portant est un malade qui s’ignore ».
Jules Romain, Knock, 1923
On veut donc notre santé, laquelle porte le même nom qu’un célèbre établissement pénitencier … soyons donc vigilants.
Au milieu des annonces de sauvegarde et autres discours martiaux, il faut malheureusement constater que la période actuelle n’est pas sans porter atteinte à de nombreuses libertés individuelles.
Bien sûr, il s’agit d’une période exceptionnelle, ce qui conduit à prendre des décisions extraordinaires, c’est-à-dire hors de l’ordinaire, pour peu qu’elles le restent. Pourtant, nous avons déjà assisté à l’adoption de mesures exorbitantes du droit commun dans le cadre de l’état d’urgence en période de lutte antiterroriste, devenues par la suite la norme et passées dans le droit commun.
Le « juriste d’Adolf Hitler », Carl SCHMITT avait en son temps défini le droit supérieur de la souveraineté politique :
« Il y a des moments d’exception, des moments tragiques, où la réponse du pouvoir à l’événement ne peut être trouvée dans les lois qui ne concernent que le cours ordinaire des choses. Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle. »[1]
Après les atteintes à la liberté d’expression et les entorses à la liberté de circuler …
Faisant suite à la chasse aux fakes news sur Internet et envisagé une proposition de loi – aujourd’hui suspendue – sur la cyberhaine, qui constituent autant d’atteintes à la liberté d’expression, d’autres libertés sont désormais en péril pour cause de Covid-19.
A défaut d’avoir été en mesure de déployer les moyens d’un dépistage à grande échelle de la population française, et faute de disposer des stocks stratégiques de gels, masques et autres tests, le Gouvernement s’en est remis au confinement. Cette mesure de privation de liberté de circuler, sans participer à la disparition du virus, tend essentiellement, en l’absence d’outils de protection « barrière », à s’éviter une surpopulation infectée dans les services hospitaliers et les désengorger à due concurrence.
Mais cette solution n’est qu’un pis-aller ; outre le coup brutal porté à l’économique, c’est aussi une grave atteinte à la liberté d’aller et de venir, suspendue dans un premier temps par un simple décret, confirmée depuis lors par ordonnance.
… Des atteintes à la vie privée en vue ?
Après ces précédentes mises à l’épreuve de nos libertés, l’exécutif voudrait désormais s’en remettre à une solution numérique de « suivi de contacts » (ou tracking) dénommée StopCovid, destinée à identifier par géo localisation les porteurs du virus via leur smartphone, et signaler leur présence aux fins de distanciation « barrière »[2]
C’est un peu la clochette que devaient porter les lépreux au Moyen-âge pour alerter la population de leur passage [3].
Ceci n’est pas sans alimenter un débat nourri au sein des institutions et des juristes.
En effet, une telle solution exploite inévitablement des données personnelles sensibles au sens de l’article 6 du RGPD. Mais encore, cela fait appel à des technologies visant à collecter, traiter et diffuser de telles données. Même si une telle option serait de nature à être une exception au consentement, s’agissant de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, au cas présent, compte tenu des mesures applicables et des choix techniques opérés (il fut envisagé un temps de recourir aux services de Palantir, une entreprise de data mining et du big data, œuvrant notamment pour des services de renseignements, sic !), la CNIL a rappelé les principes essentiels.
Par la voix de sa Présidente Marie-Laure Denis, la CNIL précisait que ne peuvent être collectées que les données nécessaires à des finalités explicites, outre le respect du consentement libre et éclairé du titulaire de la donnée personnelle. Enfin, outre une analyse d’impact, la collecte et le traitement doivent être limités dans le temps [4] . En dernier lieu, en cas de mesure obligatoire, cela doit être prévu dans le cadre d’une loi et garanti par les juges.
Ce que peut effectivement la technologie, l’éthique doit en déterminer les interdits et le respect des libertés individuelles.
Veillons donc à ce que cette période exceptionnelle, qui conduit à des restrictions de libertés tout aussi extraordinaires, demeure un fait dérogatoire et nullement ordinaire.
Jules Romain, Knock, 1923
On veut donc notre santé, laquelle porte le même nom qu’un célèbre établissement pénitencier … soyons donc vigilants.
Au milieu des annonces de sauvegarde et autres discours martiaux, il faut malheureusement constater que la période actuelle n’est pas sans porter atteinte à de nombreuses libertés individuelles.
Bien sûr, il s’agit d’une période exceptionnelle, ce qui conduit à prendre des décisions extraordinaires, c’est-à-dire hors de l’ordinaire, pour peu qu’elles le restent. Pourtant, nous avons déjà assisté à l’adoption de mesures exorbitantes du droit commun dans le cadre de l’état d’urgence en période de lutte antiterroriste, devenues par la suite la norme et passées dans le droit commun.
Le « juriste d’Adolf Hitler », Carl SCHMITT avait en son temps défini le droit supérieur de la souveraineté politique :
« Il y a des moments d’exception, des moments tragiques, où la réponse du pouvoir à l’événement ne peut être trouvée dans les lois qui ne concernent que le cours ordinaire des choses. Est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle. »[1]
Après les atteintes à la liberté d’expression et les entorses à la liberté de circuler …
Faisant suite à la chasse aux fakes news sur Internet et envisagé une proposition de loi – aujourd’hui suspendue – sur la cyberhaine, qui constituent autant d’atteintes à la liberté d’expression, d’autres libertés sont désormais en péril pour cause de Covid-19.
A défaut d’avoir été en mesure de déployer les moyens d’un dépistage à grande échelle de la population française, et faute de disposer des stocks stratégiques de gels, masques et autres tests, le Gouvernement s’en est remis au confinement. Cette mesure de privation de liberté de circuler, sans participer à la disparition du virus, tend essentiellement, en l’absence d’outils de protection « barrière », à s’éviter une surpopulation infectée dans les services hospitaliers et les désengorger à due concurrence.
Mais cette solution n’est qu’un pis-aller ; outre le coup brutal porté à l’économique, c’est aussi une grave atteinte à la liberté d’aller et de venir, suspendue dans un premier temps par un simple décret, confirmée depuis lors par ordonnance.
… Des atteintes à la vie privée en vue ?
Après ces précédentes mises à l’épreuve de nos libertés, l’exécutif voudrait désormais s’en remettre à une solution numérique de « suivi de contacts » (ou tracking) dénommée StopCovid, destinée à identifier par géo localisation les porteurs du virus via leur smartphone, et signaler leur présence aux fins de distanciation « barrière »[2]
C’est un peu la clochette que devaient porter les lépreux au Moyen-âge pour alerter la population de leur passage [3].
Ceci n’est pas sans alimenter un débat nourri au sein des institutions et des juristes.
En effet, une telle solution exploite inévitablement des données personnelles sensibles au sens de l’article 6 du RGPD. Mais encore, cela fait appel à des technologies visant à collecter, traiter et diffuser de telles données. Même si une telle option serait de nature à être une exception au consentement, s’agissant de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne, au cas présent, compte tenu des mesures applicables et des choix techniques opérés (il fut envisagé un temps de recourir aux services de Palantir, une entreprise de data mining et du big data, œuvrant notamment pour des services de renseignements, sic !), la CNIL a rappelé les principes essentiels.
Par la voix de sa Présidente Marie-Laure Denis, la CNIL précisait que ne peuvent être collectées que les données nécessaires à des finalités explicites, outre le respect du consentement libre et éclairé du titulaire de la donnée personnelle. Enfin, outre une analyse d’impact, la collecte et le traitement doivent être limités dans le temps [4] . En dernier lieu, en cas de mesure obligatoire, cela doit être prévu dans le cadre d’une loi et garanti par les juges.
Ce que peut effectivement la technologie, l’éthique doit en déterminer les interdits et le respect des libertés individuelles.
Veillons donc à ce que cette période exceptionnelle, qui conduit à des restrictions de libertés tout aussi extraordinaires, demeure un fait dérogatoire et nullement ordinaire.
Olivier de Maison Rouge
Avocat – Docteur en droit
A paraître « Survivre à la guerre économique. Manuel de résilience » (VA Editions)
Avocat – Docteur en droit
A paraître « Survivre à la guerre économique. Manuel de résilience » (VA Editions)
[1] SCHMITT Carl, Théologie politique, 1922.
[2] Le Monde « Coronavirus : qu’est-ce que StodCovid, l’appli de traçage étudiée par le gouvernement ? », 8 avril 2020
[3] Si ce n’est que contrairement aux idées reçues ce n’était pas pour tenir éloignés les populations, mais pour les inciter à la charité envers les personnes affectées
[4] Audition AN 8 avril 202
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