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Fin du duel judiciaire entre Optical Center et Optic 2000





Le 21 Février 2018, par

Le 14 février 2018 marque un tournant définitif dans l’affaire Optical Center vs Optic 2000. Après plusieurs allers retours judiciaires entre les deux professionnels de l’optique depuis 2008, la Cour de cassation vient enfin de donner raison à Optic 2000. Retour sur un duel pour concurrence déloyale sur fond de preuves litigieuses.


L’affaire date de 2008 lorsque Optical Center décide d’envoyer des clients mystères chez son concurrent Optic 2000 et Frères Lissac. Le but de l’opération ? Se positionner en tant que gendarme de la fraude à la mutuelle, de l’optimisation de factures et faire le ménage dans le secteur. D’après ses résultats, une douzaine de magasins Optic 2000 seraient en faute, et les clients se retrouveraient avec des montants de facture différents de ceux de leur devis. Optical Center ne s’en tient pas à Optic 2000 et décide de porter devant la justice les cas de nombre de ses concurrents, se rendant également anonymement chez Atol, Afflelou et dans les magasins de la coopérative Krys à coups de clients mystères.

Optical Center assigne ainsi ses concurrents les uns à la suite des autres. Contrairement aux condamnations des autres enseignes visées, 1,2 millions d’euros pour Afflelou, action rejetée contre Krys pour un dossier exactement similaire au sien, Optic 2000 est condamné par le Tribunal de commerce à verser 29,5 millions d’euros à Optical Center. Un montant exorbitant pour la coopérative et pour nombre de professionnels du secteur, qui voit dans ce jugement un « exemple » fait sur le dos du leader du secteur, fragilisé par ce jugement. L’enseigne décide donc de faire appel.

La 6 septembre 2016, après examen de l’affaire, la Cour d’appel de Paris statue en la faveur d’Optic 2000. En effet, les preuves apportées par Optical Center sont pour une majorité qualifiées d’irrecevables. Optical Center a en effet produit devant de la Cour des éléments « ne relatant pas la vérité ». Par ailleurs, la Cour d’appel relève qu’Optic 2000 avait « de longue date, initié des opérations d’envergure, d’information et de sanctions auprès de ses membres associés pour prévenir et au besoin faire cesser toute pratique illégale de surfacturation des verres et qu’ainsi aucune complicité ou complaisance fautive à l’égard de tels actes ne saurait lui être reproché. »

L’histoire ne s’arrête pourtant pas là. Déboutée en appel, Optical Center décide de se pourvoir en cassation. La société de Laurent Lévy pointe des erreurs de procédure mais ne remet pas en cause sur le fond le jugement de la Cour d’appel. Le 14 février 2018, une décennie après le début de cette querelle, la Cour de cassation rejette le pourvoi et « condamne la société Optical Center aux dépens » dans son arrêt. La Cour de cassation suggère par-là, derrière le jargon juridique, que la démarche d’Optical Center pourrait, dans son entièreté, être considérée comme litigieuse, ouvrant ainsi la porte à d’autres procédures potentielles.

Très peu pour Optical Center en tout cas, pour qui la leçon semble avoir déjà portée : Laurent Lévy a ainsi annoncé en juillet 2017 vouloir ranger les armes et cesser l’activisme judiciaire. Le combat de trop ?


Grégoire Moreau
Journaliste et blogueur, je me suis fait avec le temps une spécialité des questions techniques et... En savoir plus sur cet auteur


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