La CLCV lance la première action de groupe contre un fournisseur d’énergie




Le 16 Mars 2022, par Paolo Garoscio

Pour la première fois dans l’histoire française des actions de groupe, l’une d’entre elles vise un fournisseur d’énergie. Il s’agit de Cdiscount, qui s’était associé à GreenYellow pour proposer une offre très compétitive de gaz à prix fixe durant deux ans. Or, du fait de la forte hausse des prix de l’énergie en France, le fournisseur veut cesser ses activités… et inviterait fortement ses clients à résilier pour payer moins d’indemnités.


Cdiscount ferait pression sur ses clients

Pixabay/Magnascan
Selon les conditions du contrat « Cdiscount Energie Fixe 2 ans » proposé par Cdiscount et GreenYellow, les clients sont épargnés par les fluctuations des prix de l’énergie. Le prix, fixe, ne change pas… ce qui pose problème pour le fournisseur dès lors que les prix sur les marchés explosent. C’est ce qui est arrivé en France depuis la mi-2021 et qui a justifié l’annonce de Cdiscount de cesser ses activités le 6 avril 2022.

Or, selon les informations de l’association CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie), le fournisseur serait en train de faire pression sur ses clients depuis plusieurs semaines afin qu’ils résilient leur contrat. Entre autres, Cdiscount annoncerait, selon la CLCV, que la fourniture de gaz sera automatiquement coupée le 6 avril 2022 afin de convaincre les plus réticents.

Une plainte et une action de groupe

Or, comme le souligne la CLCV dans son communiqué de presse publié le 16 mars 2022, si Cdiscount a le droit de cesser ses activités de fournisseur, l’indemnité qui doit être proposée aux clients « doit correspondre à la différence entre le tarif de l’offre fixe souscrite et l’offre équivalente que le consommateur pourra trouver chez un autre fournisseur ». Ce ne serait pas le cas, selon la CLCV, qui a donc déposé le 15 mars 2022 un plainte par le biais d’une action de groupe.

« L’association estime que ces professionnels multiplient les pratiques trompeuses et le harcèlement de clients détenant une offre de gaz à prix fixe pour qu’ils résilient leur contrat avant son terme. Une résiliation pénalisante pour les consommateurs et qui pourrait servir de prétexte pour ne pas les indemniser comme la loi l’exige. »