Quelques mesures sont prises afin de simplifier les procédures au sein des entreprises. Les 17 obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise sont regroupées en trois grands rendez-vous. Les négociations obligatoires sont elles réparties selon trois séquences : rémunération et temps de travail, qualité de vie au travail, emploi. Leur périodicité pourra être assouplie par accord d'entreprise.
La loi Rebsamen inscrit dans le Code du Travail des règles d'indemnisations spécifiques au régime des intermittents du spectacle. Elle crée également, à partir du 1er janvier 2016, une prime d'activité remplaçant la prime pour l'emploi et le RSA-activité. Sans oublier qu'elle permettra désormais les contrats en CDI dans l'intérim et le renouvellement des CDD par deux fois dans la limite de 18 mois.
Le texte fixe en outre le principe d'un futur compte personnel d'activité pour regrouper les différents comptes existants (pénibilité, formation...), supprime le caractère obligatoire du CV anonyme et pose un début de reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel, le burn out... Autrement dit, une longue listes de mesurettes qui auront du mal à convaincre patronat et syndicats, dont les premières négociations autour de François Rebsamen à ce sujet n'avaient rien donné.