Journal de l'économie
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Tags (32) : loi

Santé et écologie : la France interdit les puffs

Santé et écologie : la France interdit les puffs
Paolo Garoscio | 05/12/2023 | France
La France s'apprête à prendre une décision majeure dans le cadre du nouveau plan de lutte contre le tabagisme. Le gouvernement a soutenu une loi qui vise tout simplement l'interdiction des puffs. Ces cigarettes électroniques jetables ont séduit les Français, en particulier les jeunes, mais posent d’évidentes questions écologiques et de santé publique auxquelles le gouvernement a voulu répondre.
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Nouvelle taxe soda : le gouvernement arrivera-t-il à faire plier les industriels ?

Nouvelle taxe soda : le gouvernement arrivera-t-il à faire plier les industriels ?
Axelle Ker | 25/10/2023 | France
Face à l'augmentation alarmante de l'obésité, le gouvernement affine sa stratégie fiscale vis-à-vis des industriels fabricants de sodas et de produits transformés. Mais pour quels résultats ? Dans un contexte où l'obésité continue de prendre de l'ampleur en France, le gouvernement français a décidé...
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Les puffs : vers une interdiction en 2024

Les puffs : vers une interdiction en 2024
Paolo Garoscio | 11/09/2023 | Lifestyle
Les cigarettes électroniques jetables, communément appelées "puffs", ont suscité de vives inquiétudes en raison de leur popularité croissante, en particulier parmi les jeunes. Le gouvernement français a donc décidé de prendre des mesures pour réglementer leur utilisation.
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Plus de droits et de protection pour les parents d’enfants handicapés

Plus de droits et de protection pour les parents d’enfants handicapés
Paolo Garoscio | 01/08/2023 | France
La législation française évolue, et avec elle, les droits des parents d'enfants souffrant de handicap. La loi du 19 juillet 2023 marque un tournant significatif dans ce domaine.
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Droits de succession en France : les Français souhaitent leur baisse

Droits de succession en France : les Français souhaitent leur baisse
Paolo Garoscio | 10/05/2023 | France
Selon un sondage OpinionWay pour Les Echos Patrimoine et Le Conservateur dévoilé le 9 mai 2023, 7 Français sur 10 (soit 73%) estiment que les droits de succession sont trop élevés en France. Les droits de succession sont des impôts à payer lors de la transmission du patrimoine d'un défunt à ses proches.
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Les passoires thermiques bientôt interdites de location touristique ?

Les passoires thermiques bientôt interdites de location touristique ?
Paolo Garoscio | 25/10/2022 | France
La lutte du gouvernement contre les logements très mal isolés, appelés plus communément « passoires thermiques », continue. Les propriétaires auront bientôt l’interdiction de les louer, tandis que les loyers seront gelés. Mais ces derniers auraient trouvé une parade : la location temporaire. L’exécutif compte donc agir.
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L’assurance emprunteur réformée en profondeur en France

L’assurance emprunteur réformée en profondeur en France
Paolo Garoscio | 04/02/2022 | France
L’assurance emprunteur, qui n’est pas réellement obligatoire mais vivement conseillée (voire une condition sine qua none) lorsqu’on contracte un crédit immobilier, va subir une réforme d’ampleur. La Commission Mixte Paritaire (CMP) qui s’est réunie le 3 février 2022 a validé les deux points principaux qui avaient causé quelques conflits entre les députés et les sénateurs.
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E-commerce : acheter des livres coûtera plus cher à cause de la livraison

E-commerce : acheter des livres coûtera plus cher à cause de la livraison
Paolo Garoscio | 17/12/2021 | France
Le parlement français a renforcé un peu plus, le 16 décembre 2021, sa lutte contre les géants du e-commerce, et tout particulièrement Amazon, bien que le nom du groupe de Seattle ne soit pas explicitement nommé. Pour ce faire, il a adopté un loi visant à fixer un montant minimum pour les frais de livraison des livres achetés sur Internet.
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Pass sanitaire : Olivier Véran parle déjà d’une possible prolongation

Pass sanitaire : Olivier Véran parle déjà d’une possible prolongation
Paolo Garoscio | 27/08/2021 | France
La rentrée 2021, comme la deuxième moitié de l’été, sera marquée par le Pass sanitaire, qui de plus entrera en vigueur pour certaines professions de manière obligatoire. Un chagement radical de paradigme du quotidien que dénoncent les anti-Pass dans leurs manifestations, récurrentes le samedi depuis la mi-juillet 2021. Loin de céder, le gouvernement n’exclut même plus une extension du dispositif.
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Apple bientôt contrainte d’adopter l’USB-C pour ses chargeurs ?

Apple bientôt contrainte d’adopter l’USB-C pour ses chargeurs ?
Paolo Garoscio | 17/08/2021 | International
Depuis plusieurs années, l’Union européenne tente d’harmoniser les chargeurs des appareils électroniques, et tout particulièrement des smartphones. Selon des sources proches du dossier et le média Euractiv, une nouvelle étape pourrait bien être franchie dès septembre 2021 avec une tentative d’imposer un chargeur universel.
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Pass sanitaire : les changements de dernière minute

Pass sanitaire : les changements de dernière minute
Paolo Garoscio | 09/08/2021 | France
Après sa promulgation, la loi étendant le Pass sanitaire en France entre en vigueur lundi 9 août 2021 jusqu’au 15 novembre 2021. Pendant le week-end d 7 août 2021, le gouvernement a toutefois fait quelques ajustements de dernière minute, notamment sur les sanctions et sur la durée de validité des tests de dépistage.
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La loi sur le Pass sanitaire a été promulguée après sa validation

La loi sur le Pass sanitaire a été promulguée après sa validation
Paolo Garoscio | 06/08/2021 | France
Le Conseil constitutionnel a donné son verdict sur la loi visant à étendre les mesures de lutte contre la Covid-19 et, notamment, le Pass sanitaire. La loi a été validée en grande majorité, ce qui a permis au gouvernement de la promulguer dès le 6 août 2021 pour une entrée en vigueur prévue le 9 août 2021.
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Pass sanitaire : ce qui a été décidé par le Parlement

Pass sanitaire : ce qui a été décidé par le Parlement
Paolo Garoscio | 26/07/2021 | France
Après une adoption, non sans difficultés, du texte de loi sur le Pass sanitaire à l’Assemblée nationale, les débats se sont poursuivis au Sénat. Mais afin que la navette parlementaire ne dure pas trop longtemps, le gouvernement a opté pour une stratégie de compromission et un texte amendé est finalement ressorti des discussions. Un texte qui, désormais, devra être étudié par le Conseil d’État.
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Pass sanitaire : la loi adoptée par les députés

Pass sanitaire : la loi adoptée par les députés
Paolo Garoscio | 23/07/2021 | France
Après des débats qui, de l’aveu de Yaël Braun-Pivet, députée LREM des Yvelines, ont duré plus de 20 heures dans l’hémicycle, l’Assemblée nationale a adopté, vendredi 23 juillet 2021 le projet de loi visant à étendre le Pass sanitaire en France. Désormais, la navette parlementaire commence avec le texte qui sera débattu par les sénateurs, avant de revenir, le cas échéant, devant les députés.
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Pass sanitaire : le projet de loi validé mais amendé

Pass sanitaire : le projet de loi validé mais amendé
Paolo Garoscio | 20/07/2021 | France
Le Conseil d’État, lundi 19 juillet 2021, a validé mais amendé le principe du Pass sanitaire étendu à des activités de la vie quotidienne comme les restaurants. Une décision qui conforte le gouvernement dans son projet visant à limiter la propagation du virus en limitant certaines activités. Mais il reste l’étape, cruciale, du vote au Parlement.
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Amazon va faciliter le don des invendus, conformément à la loi

Amazon va faciliter le don des invendus, conformément à la loi
| 02/12/2019 | Entreprises
Le géant de la vente en ligne Amazon a été sous le coup de vives critiques au début de l’année 2019 : le magazine Capital du groupe M6 dévoilait que des millions de produits invendus stockés dans ses entrepôts étaient tout simplement détruits. Le géant a donc annoncé, le 29 novembre 2019, une...
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Le Sénat vote l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires

Le Sénat vote l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires
Nicolas Boutin | 27/09/2019 | France
Mercredi 25 septembre, le Sénat s’est prononcé sur l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires. Chaussures, vêtements, produits électroménagers, produits d’hygiène ou de beauté invendus, ne pourront plus être détruits. C’est le résultat du vote du Sénat, mercredi 25 septembre,...
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​78 % des Français se sentent concernés par la question de la dépendance

​78 % des Français se sentent concernés par la question de la dépendance
| 15/09/2016 | France
Avec l'âge, on le sait, le risque de devenir dépendant de la famille ou des amis devient de plus en plus grand. EconomieMatin dévoile jeudi 15 septembre 2016 le dernier baromètre TNS Sofres pour la Banque Postale sur la question de la dépendance et on y découvre que 78 % des Français âgés de 45 à 75 ans se sentent concernés par la dépendance d'un de leurs proches.
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L’indemnité kilométrique vélo sera plafonnée

L’indemnité kilométrique vélo sera plafonnée
| 02/12/2015 | Management
Alors que se déroule la COP21 à Paris l’Assemblée National vote la loi sur la Transition énergétique voulue par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. Parmi les mesures il y a la création d’une indemnité kilométrique vélo qui devrait permettre aux salariés de bénéficier des mêmes avantages économiques lorsqu’ils se rendent au travail en vélo au lieu de prendre la voiture. Mais un amendement a quelque peu changé la donne ce lundi 30 novembre 2015.
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La loi Rebsamen pour le dialogue social promulguée

La loi Rebsamen pour le dialogue social promulguée
Léa Pfeiffer | 18/08/2015 | France
La loi Rebsamen est promulguée la veille du dépôt de la démission du ministre du travail. Cette loi vise à simplifier le dialogue social en instituant une représentation des salariés dans les TPE, entre autres mesures dans un grand texte fourre-tout.
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