Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des Comptes publics, prévient les Français dans l’émission Capital, qui sera diffusée sur M6 ce dimanche 11 novembre : les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) sont surveillés par l’administration fiscale. Et si les agents constatent un train de vie qui dépasse la déclaration de revenus d’un contribuable, ils pourront alors lui demander des comptes. Cette expérimentation, qui s’inscrit dans l’accentuation de la lutte contre la fraude, est rendue possible car les comptes personnels sont accessibles publiquement.
Le ministre explique que le fisc pourra constater que, « si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe alors que vous n'avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c'est votre cousin ou votre copine qui vous l'a prêtée, ou peut-être pas ». Le contribuable devra manifestement y réfléchir à deux fois avant de partager un cliché qui pourrait possiblement lui poser des problèmes avec l’administration fiscale.
La mise en place de cette expérimentation aura lieu au début de l’année prochaine, dans la foulée des dispositions contenues dans la loi contre la fraude fiscale votée le 24 octobre. Les contribuables un peu trop volubiles sur les réseaux sociaux ne sont pas les seuls touchés par les mesures du texte. Les plateformes de l’économie collaborative seront aussi tenues de fournir au fisc les revenus des utilisateurs. Le fameux « verrou de Bercy » disparaît également, celui-ci permettait à l’administration de décider d’une poursuite judiciaire pour infraction fiscale. La justice sera seule à décider désormais.
Le ministre explique que le fisc pourra constater que, « si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe alors que vous n'avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c'est votre cousin ou votre copine qui vous l'a prêtée, ou peut-être pas ». Le contribuable devra manifestement y réfléchir à deux fois avant de partager un cliché qui pourrait possiblement lui poser des problèmes avec l’administration fiscale.
La mise en place de cette expérimentation aura lieu au début de l’année prochaine, dans la foulée des dispositions contenues dans la loi contre la fraude fiscale votée le 24 octobre. Les contribuables un peu trop volubiles sur les réseaux sociaux ne sont pas les seuls touchés par les mesures du texte. Les plateformes de l’économie collaborative seront aussi tenues de fournir au fisc les revenus des utilisateurs. Le fameux « verrou de Bercy » disparaît également, celui-ci permettait à l’administration de décider d’une poursuite judiciaire pour infraction fiscale. La justice sera seule à décider désormais.