Journal de l'économie
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Tags (33) : fisc

Optimisation fiscale : un manque à gagner de 4,6 milliards d'euros

Optimisation fiscale : un manque à gagner de 4,6 milliards d'euros
François Lapierre | 19/11/2019 | Entreprises
L'optimisation fiscal pratiqué par les grandes entreprises représentent un manque à gagner conséquent pour la France. Selon le Conseil d'analyse économique, ce sont 4,6 milliards d'euros qui échappent au fisc français.
fisc

Gérald Darmanin veut encadrer les niches fiscales

Gérald Darmanin veut encadrer les niches fiscales
Paul Malo | 03/02/2019 | France
Le ministre de l'Action et des Comptes publics réfléchit à mettre les niches fiscales sous conditions de ressources.
Economie, Entreprises, fisc, niches

Prélèvement à la source : prime de 200 euros pour les fonctionnaires du fisc

Prélèvement à la source : prime de 200 euros pour les fonctionnaires du fisc
François Lapierre | 09/01/2019 | France
Gérald Darmanin se félicite du passage au prélèvement à la source.
fisc

Vers un redressement fiscal de près de 70 millions d’euros pour April

Vers un redressement fiscal de près de 70 millions d’euros pour April
La Rédaction | 24/12/2018 | Entreprises
L’assureur est dans la ligne de mire de l’administration fiscale.
fisc

Le fisc va surveiller les publications sur les réseaux sociaux

Le fisc va surveiller les publications sur les réseaux sociaux
François Lapierre | 10/11/2018 | France
L’administration fiscale pourra demander des comptes à un contribuable qui vit manifestement au-dessus des revenus déclarés.
fisc

Le projet d'imposition des transactions en ligne avance

Le projet d'imposition des transactions en ligne avance
Olivier Sancerre | 19/09/2018 | France
Le gouvernement veut faire la différence entre le professionnel et l'utilisateur lambda.
fisc

Apple annonce rapatrier son cash sous la nouvelle législation Trump

Apple annonce rapatrier son cash sous la nouvelle législation Trump
| 18/01/2018 | International
L’une des réformes phare de Donald Trump pour relancer l’économie américaine a été votée fin 2017 et concerne les montagnes d’argent que les multinationales, notamment celles de la Silicon Valley, ont stocké pendant des années sur des comptes offshore. Il a proposé une grosse réduction sur l’impôt à payer en cas de rapatriement de cet argent. En temps normal une entreprise paierait environ 40 % de la somme au fisc
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Apple pourrait-elle acheter Netflix ?

Apple pourrait-elle acheter Netflix ?
| 04/01/2018 | International
Ce n’est même pas une rumeur, c’est juste une idée qui a germé dans l’esprit de deux analystes de la banque Citi. Une idée qui est loin d’être absurde si on en croit les deux analystes et, surtout, les dernières informations macroéconomiques en provenance de Cupertino et des Etats-Unis en général : Apple pourrait s’intéresser à un rachat de Netflix.
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La traque aux évadés fiscaux va s'intensifier

La traque aux évadés fiscaux va s'intensifier
Olivier Sancerre | 15/09/2017 | France
Le gouvernement va exploiter de nouveaux outils et fermer la cellule de régularisation fiscale.
fisc

Le fisc utilise Google Maps pour repérer les piscines non déclarées

Le fisc utilise Google Maps pour repérer les piscines non déclarées
Olivier Sancerre | 04/03/2017 | France
Les contribuables indélicats sont maintenant au courant.
fisc

Un redressement fiscal de 400 millions d’euros pour Apple ?

Un redressement fiscal de 400 millions d’euros pour Apple ?
| 24/11/2016 | France
La lutte du fisc français contre les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) ne s’arrête pas et un nouveau redressement fiscal serait sur le point d’être infligé à Apple. Selon l’Express, Bercy aurait l’intention de réclamer plusieurs centaines de millions d’euros d’arriérés fiscaux au groupe de...
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​Manuel Valls promet à nouveau de baisser les impôts en 2017

​Manuel Valls promet à nouveau de baisser les impôts en 2017
| 25/08/2016 | France
La campagne électorale bat son plein, notamment depuis l'annonce de la candidature de Nicolas Sarkozy à la primaire Les Républicains. Mais le Parti Socialiste n'est pas en reste et Manuel Valls s'en fait le porte-parole. Invité sur RMC-BFMTV jeudi 25 août 2016 dans la matinée, il a réitéré une promesse faite par François Hollande en juin 2016 et qui avait déjà créé quelques tensions avec Bercy.
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​Booking.com : redressement fiscal de 300 millions d'euros

​Booking.com : redressement fiscal de 300 millions d'euros
| 02/06/2016 | Entreprises
Le fisc français continue de lutter contre les multinationales et, surtout, celles qui travaillent sur Internet. Dans son collimateur, comme dans ceux de la Commission européenne, il y a notamment Google. Mais cette fois c'est à un acteur majeur de la réservation d'hôtels sur Internet que Bercy s'est attaqué : Booking.com.
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21,2 milliards d’euros de redressement fiscal pour 2015

21,2 milliards d’euros de redressement fiscal pour 2015
Olivier Sancerre | 03/03/2016 | France
Bercy fait du zèle, et cela rapporte aux caisses de l'État.
fisc

​Bercy rejette toute possibilité de négociation avec Google

​Bercy rejette toute possibilité de négociation avec Google
| 03/02/2016 | France
Les enquêtes concernant l'optimisation fiscale du géant Google battent leur plein au niveau européen. Entre l'enquête de la Commission Européenne et celles des divers Etats-membres, Google pourrait devoir payer des milliards d'euros d'arriérés fiscaux. En France l'enquête est proche de se terminer et Bercy a prévenu le géant de Mountain View : il n'y aura pas de négociation possible.
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Italie : le fisc demande à Google de lui payer 200 millions d'euros

Italie : le fisc demande à Google de lui payer 200 millions d'euros
| 28/01/2016 | International
Si les enquêtes sur l'optimisation fiscale des grandes entreprises en Europe continuent au sein de la Commission Européenne, chaque fisc de chaque pays membre mène la sienne. L'Italie semble avoir conclu sa propre enquête et aurait notifié à Google un montant à payer. Un montant qui est supérieur à ce qu'attendu.
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​Le gouvernement avance sur le prélèvement à la source

​Le gouvernement avance sur le prélèvement à la source
| 01/10/2015 | France
C'est une des réformes fiscales les plus attendues par le gouvernement : le prélèvement à la source. Il permettrait à la fois de simplifier administrativement la question de l'impôt sur le revenu et de faire en sorte que le budget des ménages français soit mieux géré, sans avoir à payer l'année suivante l'impôt sur ce que l'on a gagné l'année précédente. Et, qui plus est, il éviterait la fraude.
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​La fin du secret bancaire en Suisse est actée

​La fin du secret bancaire en Suisse est actée
| 17/09/2015 | International
Le gouvernement suisse vient de passer le dernier cap dans sa volonté de mettre fin au célèbre "secret bancaire" qui a fait sa fortune mais qui, aujourd'hui, est vu d'un très mauvais oeil par ses partenaires, notamment européens. Ce mercredi 16 septembre 2015 le Conseil national suisse a voté en faveur de l'échange automatique d'informations entre administrations fiscales pour les étrangers et pour ses propres ressortissants résidant à l'étranger.
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​Un redressement fiscal de 1,4 milliard d'euros pour SFR ?

​Un redressement fiscal de 1,4 milliard d'euros pour SFR ?
| 02/03/2015 | France
Mauvaise nouvelle pour Numericable qui vient de voir son offre de 3,9 milliards d'euros sur les 20% de SFR encore détenus par Vivendi acceptée par le groupe : Bercy estime que Vivendi a fait de l'optimisation fiscale avec SFR et pense bien lui réclamer une petite somme : 1,34 milliard d'euros. Une somme qui devrait être payée en partie par Vivendi... qui s'y est engagée dans le contrat de cession de SFR à Patrick Drahi.
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​Optimisation fiscale : Google va-t-elle payer 320 million à l'Italie ?

​Optimisation fiscale : Google va-t-elle payer 320 million à l'Italie ?
| 26/02/2015 | International
Les enquêtes contre l'optimisation fiscale du géant de Mountain View, Google, tout comme celles concernant Apple, Amazon et les autres, sont toujours en cours dans de nombreux pays européens comme en France. Mais pour la première fois un accord pourrait être trouvé. En Italie, où Google aurait "oublié" de déclarer quelques centaines de millions d'euros de chiffre d'affaire.
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