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Le tribunal de l’OMC est hors service à cause des États-Unis





Le 11 Décembre 2019, par

L’OMC, l’Organisation Mondiale du Commerce, gère les différends commerciaux entre les grandes puissances du monde. Véritable gendarme du commerce mondial, l’organe a pris de plus en plus d’importance depuis que la mondialisation avance à grands pas, notamment à l’ère numérique. Mais le président américain a décidé de lui mettre des bâtons dans les roues.


Donald Trump s’attaque à l’OMC

Les affaires que les pays portent devant l’OMC sont nombreuses : depuis sa création, en 1995, l’organisation a géré près de 600 cas de différends commerciaux, soit une trentaine par an. Lorsque les États-Unis étaient concernés, d’ailleurs, ils avaient la plupart du temps gain de cause. L’OMC n’est donc pas hostile aux Américains, mais leur président est hostile à l’organisation.

Le pouvoir de décision dont dispose l’OMC ne plaît pas à Donald Trump qui s’est lancé dans une politique protectionniste contre la Chine, par exemple, mais également contre la France en cette fin d’année 2019 avec la menace de taxes sur les vins et les fromages. L’administration a donc profité de la nécessité de renouveler les juges de l’OMC pour tout simplement bloquer l’organisation et son organe principal.

Le refus de nommer des juges empêche la prise de décision

Alors que de nouveaux juges devaient être nommés pour siéger au tribunal de l’OMC, l’administration Trump a tout simplement refusé. De fait, le tribunal ne dispose plus que d’un seul juge, trop peu pour statuer sur les affaires en cours ainsi que sur les plaintes futures.

« La situation actuelle ne veut pas dire qu'on ne peut plus régler ses différends à l'OMC, que tout ça c'est terminé, non, ce n'est pas nécessairement vrai. Cela veut juste dire qu'à l'avenir, ce sera différent. Tout va dépendre de ce que les membres de l'OMC vont décider maintenant » a déclaré Roberto Azevedo, patron de l’Organisation Mondiale du Commerce.

L’avenir de l’OMC pourrait donc être compté, ce qui risque de changer radicalement les règles commerciales dans le monde.


 


Paolo Garoscio
Après son diplôme de Master en Philosophie du Langage, Paolo Garoscio a décidé de se tourner vers... En savoir plus sur cet auteur


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