cc/flickr/jean-louis zimmerman
Le Conseil d’Etat avait été saisi par les syndicats opposés au travail dominical dans les magasins de bricolage après la promulgation, de la part du gouvernement, d’un décret les y autorisant le 7 mars 2014. Ce décret était déjà le second allant dans ce sens, le premier ayant été révoqué à la suite d’une décision de justice le 12 février 2014.
Pour les syndicats, le travail dominical des magasins de bricolage était une entorse au droit du travail qui, sauf dérogations exceptionnelles ou ponctuelles, considère le dimanche comme le jour de repos hebdomadaire.
Les patrons des magasins en question, de leur côté, justifiaient la décision d’ouvrir le dimanche par le chiffre d’affaire réalisé ce jour-là : près de 20% du total. Une thèse qui semblait étayée par les avis des clients très favorables à ce que les magasins de bricolage soient ouverts le dimanche puisque c’est ce jour-là que les bricoleurs s’offrent leur loisir.
Le Conseil d’Etat a utilisé le concept de loisir pour justifier sa décision. Le bricolage est désormais une « besoin du public le dimanche, au sens où l’entend l’article L. 3132-12 du code du travail ». Ainsi, l’ouverture des magasins de bricolage ce jour-là est donc justifiée car « La faculté d’acheter le jour même les diverses fournitures permettant de bricoler peut être regardée comme nécessaire à la satisfaction de ce besoin ».
Pour les syndicats, le travail dominical des magasins de bricolage était une entorse au droit du travail qui, sauf dérogations exceptionnelles ou ponctuelles, considère le dimanche comme le jour de repos hebdomadaire.
Les patrons des magasins en question, de leur côté, justifiaient la décision d’ouvrir le dimanche par le chiffre d’affaire réalisé ce jour-là : près de 20% du total. Une thèse qui semblait étayée par les avis des clients très favorables à ce que les magasins de bricolage soient ouverts le dimanche puisque c’est ce jour-là que les bricoleurs s’offrent leur loisir.
Le Conseil d’Etat a utilisé le concept de loisir pour justifier sa décision. Le bricolage est désormais une « besoin du public le dimanche, au sens où l’entend l’article L. 3132-12 du code du travail ». Ainsi, l’ouverture des magasins de bricolage ce jour-là est donc justifiée car « La faculté d’acheter le jour même les diverses fournitures permettant de bricoler peut être regardée comme nécessaire à la satisfaction de ce besoin ».