Journal de l'économie
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Tags (55) : justice

Molotov : privée des chaînes TF1, après les chaînes M6

Molotov : privée des chaînes TF1, après les chaînes M6
Paolo Garoscio | 11/01/2022 | Entreprises
Le conflit qui opposait le groupe TF1 et l’application de streaming Molotov s’est soldé, le 7 janvier 2022, par une décision de justice favorable au premier. Une décision qui n’est pas une surprise puisqu’elle est cohérente avec la décision de début décembre 2021 dans l’affaire, très similaire,...
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OVH : après l’incendie, des indemnités réclamées

OVH : après l’incendie, des indemnités réclamées
Paolo Garoscio | 07/01/2022 | Entreprises
Le leader français du cloud computing et de l’hébergement de serveurs, OVHCloud, est encore dans la tourmente près d’un an après l’incendie qui a ravagé un de ses datacenter à Strasbourg. Une action collective en justice pourrait être intentée par certaines entreprises ayant subi des pertes et des dommages à la suite de l’incident.
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Apple : la France s’attaque aux conditions de l’App Store

Apple : la France s’attaque aux conditions de l’App Store
Paolo Garoscio | 25/06/2021 | France
L’année 2021 ne commence pas très bien pour Apple dans le domaine juridique : les conditions de l’App Store, la marketplace pour les applications iOS, sont une nouvelle fois attaquées en justice. Et, cette fois, c’est en France que ça se passe.
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Pas de tablettes carrées pour Milka

Pas de tablettes carrées pour Milka
Paolo Garoscio | 24/07/2020 | Entreprises
L’affaire traine dans les tribunaux allemands depuis 2010 lorsque Milka, tentant de marcher sur les plates-bandes de son concurrent Ritter Sport, a voulu s’attaquer à l’une des spécificités de la marque : les tablettes carrées. Ces dernières sont en effet l’exclusivité de Ritter depuis des dizaines d’années… et le resteront encore longtemps.
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Les répliques de la Ferrari 250 GTO pourront être vendues

Les répliques de la Ferrari 250 GTO pourront être vendues
Aurélie GIRAUD | 10/07/2020 | Art & Culture
Parmi les modèles de la marque italienne Ferrari, la 250 GTO fait office d’exception : c’est une des voitures de collection les plus rares et les plus chères du monde. Et elle est au centre d’une bataille de droits entre le constructeur de Maranello et une petite entreprise italienne, Ares Design, spécialisées dans les répliques ultra haut de gamme. Et cette dernière semble avoir gagné.
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Covid-19 : la justice de demain dès aujourd'hui ? Les audiences virtuelles

Covid-19 : la justice de demain dès aujourd'hui ? Les audiences virtuelles
Philippe Reigné, Jean-Christophe Bouchard, Edward Apaza Pino | 27/03/2020 | Juris
Parmi les mesures prises pour faire face à la pandémie du COVID-19, qui sévit notamment en France, figurent le recours généralisé au télétravail, la fermeture des établissements recevant du public, sauf quelques exceptions, et l’arrêt d’activité des secteurs non essentiels. Le service public de la justice est évidemment essentiel à la vie des citoyens. Suivant les consignes du Gouvernement, les tribunaux ont fermé leurs portes au public et suspendu une partie importante de leurs fonctions, ne conservant que les services des urgences pénales et civiles.
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L'encadrement des loyers à Paris annulé par la justice

L'encadrement des loyers à Paris annulé par la justice
Marie-Eve JAMIN | 27/06/2018 | France
L’Etat et une association avaient déposé un recours contre une décision de justice de la fin de l’année 2017. Ce mardi 26 juin 2018, la cour administrative d’appel de Paris a confirmé cette décision, qui annulait l’encadrement des loyers alors en vigueur dans la capitale.
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Fin du duel judiciaire entre Optical Center et Optic 2000

Fin du duel judiciaire entre Optical Center et Optic 2000
| 21/02/2018 | Entreprises
Le 14 février 2018 marque un tournant définitif dans l’affaire Optical Center vs Optic 2000. Après plusieurs allers retours judiciaires entre les deux professionnels de l’optique depuis 2008, la Cour de cassation vient enfin de donner raison à Optic 2000. Retour sur un duel pour concurrence...
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Une association française attaque Apple pour obsolescence programmée

Une association française attaque Apple pour obsolescence programmée
Anton Kunin | 28/12/2017 | France
L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) a saisi le procureur de la République de Paris par une plainte à l’encontre d’Apple France. Selon HOP, Apple serait coupable d’obsolescence programmée et de tromperie.
iPhone, justice, obsolescence programmée, plainte

Scandale des batteries d’iPhone : Apple répondra devant la justice

Scandale des batteries d’iPhone : Apple répondra devant la justice
Anton Kunin | 23/12/2017 | France
72 heures après qu’Apple ait publiquement admis qu’il bridait intentionnellement les iPhone équipés d’une batterie vieillissante, trois actions de groupe ont été initiées contre le fabricant aux États-Unis.
Apple, iPhone, justice

La CJUE qualifie Uber « entreprise de transports »

La CJUE qualifie Uber « entreprise de transports »
| 22/12/2017 | International
La décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur Uber était très attendue bien qu’elle n’ait pas surpris. Depuis 2014, en effet, le géant américain des VTC était en train de défendre son activité auprès de la CJUE, cette dernière ayant été saisie par un juge espagnol. La décision finale rendue le 20 décembre 2017 aura vu Uber être le grand perdant de l’affaire.
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Le « cartel du lino » épinglé par la justice

Le « cartel du lino » épinglé par la justice
Aurélien Delacroix | 20/10/2017 | France
Les trois entreprises du secteur se sont entendues pendant des années pour fixer les prix.
justice

Bernard Tapie va devoir rendre 404 millions d’euros à l’État

Bernard Tapie va devoir rendre 404 millions d’euros à l’État
Aurélien Delacroix | 19/05/2017 | France
L’arbitrage en faveur de homme d’affaires est définitivement annulé.
justice

Dédommagement important pour une salariée qui travaillait durant son congé maternité

Dédommagement important pour une salariée qui travaillait durant son congé maternité
Aurélien Delacroix | 22/03/2017 | France
L'entreprise a failli à la protection de sa salariée durant son congé maternité.
justice

Lourd réquisitoire contre Jérôme Cahuzac

Lourd réquisitoire contre Jérôme Cahuzac
Aurélien Delacroix | 14/09/2016 | France
L'ancien ministre du Budget et sa femme pourraient passer quelques années en prison.
justice

​Electricité : le Conseil d'Etat invalide l'arrêté fixant à 2,5 % la hausse des tarifs

​Electricité : le Conseil d'Etat invalide l'arrêté fixant à 2,5 % la hausse des tarifs
| 15/06/2016 | France
Les tarifs d'électricité pratiqués par l'énergéticien public, EDF, aux particuliers vont fortement augmenter dans peu de temps. Le conseil d'Etat a rendu mercredi 15 juin 2016 sa décision définitive concernant l'arrêté de 2014 qui avait fixé un maximum pour l'augmentation des tarifs, augmentation censée permettre le rattrapage après des gels précédemment décidés.
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​Google fait appel de l'amende de la CNIL concernant le droit à l'oubli

​Google fait appel de l'amende de la CNIL concernant le droit à l'oubli
| 19/05/2016 | France
Le bras de faire entre la CNIL et Google ne va pas se terminer de sitôt. Le moteur de recherche a annoncé jeudi 19 mai 2016 qu'il allait faire appel de la condamnation que lui avait infligée la Commission Nationale Informatique et Liberté sur la question du droit à l'oubli. Selon Google, la CNIL n'a pas autorité à lui imposer ses décisions au-delà du territoire français.
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​Tabac : la CJUE déboute Philip Morris et valide l'interdiction des mentholées

​Tabac : la CJUE déboute Philip Morris et valide l'interdiction des mentholées
| 04/05/2016 | International
Le front de la lutte contre le tabac est multiple. D'un côté il y a les politiques des Etats-membres de l'UE comme la France qui va mettre en place le paquet neutre pour 2017, de l'autre la politique européenne. Cette dernière était attaquée par le cigarettier Philip Morris qui considérait l'uniformisation du paquet et l'interdiction des cigarettes mentholées comme illégale. Il a été débouté.
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Uber condamnée pour le maraudage de ses chauffeurs

Uber condamnée pour le maraudage de ses chauffeurs
| 27/01/2016 | France
L'affaire qui a été jugée mercredi 27 janvier 2016, lors du deuxième jour de mobilisation des taxis contre les VTC en France, remonte à 2014. Elle opposait l'Union Nationale des Taxis à Uber. La première reprochait au deuxième d'avoir autorisé ses chauffeurs à pratiquer la "maraude", ce qui est illégal car réservé aux taxis munis de licence.
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​Uber condamnée pour pratique commerciale trompeuse en appel

​Uber condamnée pour pratique commerciale trompeuse en appel
| 07/12/2015 | Entreprises
Alors que le groupe Uber vient de passer le cap des 60 milliards de dollars de valorisation après un nouveau tour de table, en France la justice continue son travail. Ce lundi 7 décembre 2015 la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement de première instance contre l'application UberPop. Un jugement qu'Uber avait tenté de contester mais l'application a été interdite par la loi Thévenoud de 2013.
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Le Congrès HLM, organisé par l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) et se déroulant du 3 au 5 octobre 2023 à Nantes, sert de tribune pour les bailleurs de logements sociaux. Ils mettent en lumière la...
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