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Pour Bercy, toujours selon le journal l’Express, la chaîne aurait créé une filiale au Luxembourg afin d’éviter de payer l’impôt sur les bénéfices en France qui est de 33,3% actuellement. Au Luxembourg, cet impôt n’est que de 1,85% soit près de 20 fois moins cher.
Cette société appelée McD Europe Franchising est chargée de collecter les royalties dues à la chaîne par tous les franchisés d’Europe. Des Royalties issues de l’utilisation de la notoriété de la marque ainsi que de toutes les licences protégées.
Ainsi faisant, McDonald a pu s’éviter de payer la Tva et l’impôt sur les bénéfices sur près de 2,2 milliards d’euros. Bercy estime qu’entre 330 et 650 millions d’euros sont transférés chaque année au Luxembourg et ne sont donc pas soumis à l’impôt sur les bénéfices ou à la TVA. Et cela depuis 2009, année de la création de la société McD Europe Franchising.
Or, toujours selon l’Express, les royalties que les franchisés doivent payer à la société mère peuvent atteindre près de 24% de leur chiffre d’affaires. Elles comprennent les frais publicitaires (pour 4% du montant du chiffre d’affaire) et une commission d’exploitation (entre 10 et 20% du chiffre d’affaires).
Un système qui rapporte gros à McDonald puisque le groupe réalise environ 60% de ses marges grâce aux franchises. En France, par exemple, sur les 1 285 restaurants répartis sur le territoire et qui réalisent un chiffre d’affaire global de 4,35 milliards de d’euros, 1 028 restaurants (soit environ 80%) sont des franchises.
Cette société appelée McD Europe Franchising est chargée de collecter les royalties dues à la chaîne par tous les franchisés d’Europe. Des Royalties issues de l’utilisation de la notoriété de la marque ainsi que de toutes les licences protégées.
Ainsi faisant, McDonald a pu s’éviter de payer la Tva et l’impôt sur les bénéfices sur près de 2,2 milliards d’euros. Bercy estime qu’entre 330 et 650 millions d’euros sont transférés chaque année au Luxembourg et ne sont donc pas soumis à l’impôt sur les bénéfices ou à la TVA. Et cela depuis 2009, année de la création de la société McD Europe Franchising.
Or, toujours selon l’Express, les royalties que les franchisés doivent payer à la société mère peuvent atteindre près de 24% de leur chiffre d’affaires. Elles comprennent les frais publicitaires (pour 4% du montant du chiffre d’affaire) et une commission d’exploitation (entre 10 et 20% du chiffre d’affaires).
Un système qui rapporte gros à McDonald puisque le groupe réalise environ 60% de ses marges grâce aux franchises. En France, par exemple, sur les 1 285 restaurants répartis sur le territoire et qui réalisent un chiffre d’affaire global de 4,35 milliards de d’euros, 1 028 restaurants (soit environ 80%) sont des franchises.