cc/Flickr/nabekor
L’optimisation fiscale est de plus en plus dans le collimateur du fisc des pays européens car elle permet de ne quasiment pas payer d’impôt. Tous les acteurs de ce système, totalement légal, utilisent le taux d’imposition irlandais, très favorable aux entreprises. Et les acteurs principaux qui utilisent ce système sont les grands pontes des nouvelles technologies.
En premier lieu il y a Apple, mais également Google, Facebook, eBay ou encore Amazon. Toutes déclarent la grande majorité de leurs revenus en Irlande et, via d’autres sociétés aux Pays-Bas et dans les Bermudes ou encore au Luxembourg, payent ainsi très peu d’impôts par rapport à leur chiffre d’affaires réel.
La France a déjà pris des mesures mais l’affaire commence à sortir du cadre des divers pays concernés de manière individuelle pour atterrir dans les dossiers de Bruxelles. La Commission Européenne serait en train de préparer une enquête sur cette technique en partenariat avec l’OCDE. De quoi inquiéter les groupes concernés.
Naturellement, comme les pratiques des multinationales sont obscures mais légales (aucune loi n’interdit de faire de l’optimisation fiscale, seule la fraude fiscale est condamnable), il ne risque pas d’y avoir de réelles amendes. C’est surtout l’Irlande, au centre de ce système, qui risque de devoir revoir sa fiscalité pour la mettre à niveau par rapport au reste de l’UE.
Car si en moyenne dans la zone euro l’impôt sur les sociétés est de 23%, en Irlande il est de 12,5% et il se pourrait même, la Commission Européenne tente de le comprendre, que l’Irlande offre à certaines sociétés des taux d’imposition encore plus bas afin de les attirer sur son territoire.
Car si en moyenne dans la zone euro l’impôt sur les sociétés est de 23%, en Irlande il est de 12,5% et il se pourrait même, la Commission Européenne tente de le comprendre, que l’Irlande offre à certaines sociétés des taux d’imposition encore plus bas afin de les attirer sur son territoire.