Des stratégies pour éviter l'imposition
Les multinationales sont des spécialistes des stratégies d'évitement fiscal, leur objectif étant de tirer profit de toutes les chausse-trappes des systèmes d'imposition des États pour payer le moins d'impôt possible. Selon le Conseil d'analyse économique (CAE), un organisme qui dépend du Premier ministre, le manque à gagner pour les caisses publiques françaises s'établit à au moins 4,6 milliards d'euros. Ces recettes fiscales représentent une estimation « conservatrice », selon le CAE. Dans les faits, la somme pourrait donc être bien plus élevée…
Pour calculer le manque à gagner fiscal dû à l'évitement fiscal des grandes entreprises, le CAE a pris en compte l'impôt sur les bénéfices réglé par les multinationales françaises et étrangères qui ont une activité en France. Les économistes ont séparé les grandes entreprises qui transfèrent une partie de leurs bénéfices dans un paradis fiscal.
Pour calculer le manque à gagner fiscal dû à l'évitement fiscal des grandes entreprises, le CAE a pris en compte l'impôt sur les bénéfices réglé par les multinationales françaises et étrangères qui ont une activité en France. Les économistes ont séparé les grandes entreprises qui transfèrent une partie de leurs bénéfices dans un paradis fiscal.
Un important manque à gagner pour les caisses publiques
Les multinationales françaises qui ont une filiale dans un paradis fiscal affichent un taux d'imposition 26% moins élevé que celui qui touche une grande entreprise similaire mais qui ne transfère pas ses bénéfices dans un paradis fiscal. En termes numéraires, cela représente 3,3 milliards d'euros qui échappe au fisc… Pour ce qui concerne les multinationales étrangères présentes dans l'Hexagone, le taux d'imposition est 17% moins élevé, soit 1,3 milliard d'euros de manque à gagner.
Ces chiffres vont alimenter les discussions en cours actuellement concernant une taxation mondiale des grands groupes et plus largement, de nouvelles règles en matière de fiscalité. Un projet est en train de se mettre en place au sein de l'OCDE, avec de bonnes chances d'aboutir. La France a mis en place une taxe sur le chiffre d'affaires des multinationales du numérique, une initiative suivie par d'autres pays.
Ces chiffres vont alimenter les discussions en cours actuellement concernant une taxation mondiale des grands groupes et plus largement, de nouvelles règles en matière de fiscalité. Un projet est en train de se mettre en place au sein de l'OCDE, avec de bonnes chances d'aboutir. La France a mis en place une taxe sur le chiffre d'affaires des multinationales du numérique, une initiative suivie par d'autres pays.