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Participation, intéressement… Que promet la loi sur le partage de la valeur ?





Le 24 Mai 2023, par Paul Malo

Le projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises vient d’être présenté en Conseil des ministres. Que va changer ce texte au sein des TPE ?


Plus de 1,5 million de salariés de TPE concernés

Crédit : Pixabay
Crédit : Pixabay
C’est le nouveau grand projet de loi porté par le gouvernement d’Élisabeth Borne. Que promet ce texte consacré au partage de la valeur ? Il cible les petites et très petites entreprises, comptant entre 11 et 49 salariés. L’objectif : obliger ces TPE à mettre en place  des mécanismes de redistribution de la valeur aux collaborateurs.

Selon les calculs du gouvernement, ce seraient ainsi plus de 1,5 million de salariés de TPE qui pourraient profiter des nouveaux dispositifs proposés par ce texte. Parmi les mécanismes de redistribution que ces entreprises devront être mis en place, on retrouve tant la participation que l’intéressement, voire les déjà célèbres primes Macron.

Une obligation à compter du 1er janvier 2025

Les entreprises de 11 à 49 personnes seront obligées d’instaurer, à partir du 1er janvier 2025, au moins un mécanisme « légal de partage de la valeur » – participation, intéressement ou « prime de partage de la valeur ». Les entreprises de moins de 11 salariés auront aussi la possibilité de partager les profits avec leurs salariés. En cas de bénéfices exceptionnels, les entreprises de plus de 50 salariés se verraient également imposer des obligations supplémentaires.

Ce projet de loi vient retranscrire l’accord signé en février dernier par les syndicats et le patronat. Bien sûr, toute entreprise ne se verrait pas contrainte à redistribuer l’argent dont elle ne dispose pas. Bien sûr, pour que cette loi sur le partage de la valeur s’applique, encore faut-il qu’il y ait une valeur à partager : il faudra donc, pour être concernée, que la société dégage des profits, et même un bénéfice net égal à au moins 1% de son chiffre d’affaires pendant trois années consécutives.




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