Un texte loin de faire l’unanimité, des centaines d’amendements déposés
Pixabay/coyot
Très controversé, y compris au sein même de la majorité présidentielle, le projet de loi visant à étendre le Pass sanitaire en France aura finalement été adopté à 117 voix pour et 68 voix contre, vers 5h30 du matin le 23 juillet 2021, après une nuit entière de débats. Les amendements ont été des centaines, certains ciblant directement le coeur du texte, soit l’article 1er instaurant le Pass sanitaire, d’autres revenant sur certains détails de celui-ci.
La principale mesure, soit l’extension du Pass sanitaire aux activités du quotidien telles que se rendre au restaurant ou dans un bar, a été maintenue. Les députés sont toutefois revenus sur les peines pour les gérants mais aussi pour les clients : ces derniers ne risquent plus qu’une amende de 135 euros en cas de Pass sanitaire non conforme, contre 1 an de prison et 15.000 euros d’amende proposés par un amendement du MoDem.
La principale mesure, soit l’extension du Pass sanitaire aux activités du quotidien telles que se rendre au restaurant ou dans un bar, a été maintenue. Les députés sont toutefois revenus sur les peines pour les gérants mais aussi pour les clients : ces derniers ne risquent plus qu’une amende de 135 euros en cas de Pass sanitaire non conforme, contre 1 an de prison et 15.000 euros d’amende proposés par un amendement du MoDem.
Pass sanitaire pour hôpitaux et Ehpad, et Pass sanitaire pour les employés
Parmi les mesures qui ont le plus créé des tensions, mais qui ont finalement été adoptées, il y a celle de l’obligation du Pass sanitaire pour se rendre dans un hôpital en tant que patient non urgent ou en tant que visiteur, ainsi que pour les visiteurs en Ehpad. Supprimée dans l’après-midi du 22 juillet 2021, cette obligation a été réinstaurée dans la nuit, avant le vote définitif.
Concernant l’obligation du Pass sanitaire pour les employés au contact du public dans les établissements accueillant du public et étant assujettis au Pass sanitaire, elle a été maintenue. Tout comme les sanctions à l’encontre des salariés récalcitrants : suspension du contrat durant deux mois maximum et licenciement, le cas échéant, par la suite.
Concernant l’obligation du Pass sanitaire pour les employés au contact du public dans les établissements accueillant du public et étant assujettis au Pass sanitaire, elle a été maintenue. Tout comme les sanctions à l’encontre des salariés récalcitrants : suspension du contrat durant deux mois maximum et licenciement, le cas échéant, par la suite.