Le Conseil d’État favorable au Pass sanitaire et à l’isolement obligatoire
Pixabay/stevepb
Contrairement à ce qu’il avait déclaré début juillet 2021, le Conseil d’État a finalement validé, le 19 juillet 2021, le principe de limiter l’accès des bars, restaurants, cinémas ou encore foires aux seules personnes qui présenteraient un Pass sanitaire valide. Une mesure critiquée mais qui est centrale pour le gouvernement qui vise à contenir la quatrième vague pandémique qui touche la France.
Autre mesure adoptée : l’obligation, sous contrainte et risque d’amende, d’un isolement de 10 jours pour les personnes testées positives. Les contrôles ne pourront toutefois pas avoir lieu la nuit, entre 21h et 8h du matin.
Autre mesure adoptée : l’obligation, sous contrainte et risque d’amende, d’un isolement de 10 jours pour les personnes testées positives. Les contrôles ne pourront toutefois pas avoir lieu la nuit, entre 21h et 8h du matin.
La question des centres commerciaux pas encore tranchée
Concernant les centres commerciaux de plus de 20.000 m², que le gouvernement voudrait aussi assujettir au Pass sanitaire, le Conseil d’État a émis de grosses réserves. Pour lui, interdire l’accès à ces lieux pourrait conduire à interdire l’accès à des biens de première nécessité comme la nourriture ou encore des médicaments. Le gouvernement a donc annoncé qu’un traitement au cas par cas serait prévu et que les grands centres commerciaux ne seraient soumis au Pass sanitaire que si l’offre des biens de première nécessité est accessible et suffisante en-dehors de ceux-ci.
Désormais, le projet de loi devra être débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat, où l’opposition risque d’être importante, l'extension du Pass sanitaire étant loin de faire l’unanimité. Les amendements, notamment, devraient être nombreux dans les deux chambres du Parlement où certains élus, notamment des députés, ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.
Désormais, le projet de loi devra être débattu à l’Assemblée nationale et au Sénat, où l’opposition risque d’être importante, l'extension du Pass sanitaire étant loin de faire l’unanimité. Les amendements, notamment, devraient être nombreux dans les deux chambres du Parlement où certains élus, notamment des députés, ont déjà annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel.