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Le secret bancaire avait été introduit dans les années 30 alors que le parti Nazi s’intéressait de plus en plus aux possessions des juifs en suisse. Afin de protéger ses clients, la Suisse avait alors arrêté toute communication d’informations bancaires avec ses pays voisins. Et puis cela est resté, faisant de la Suisse le lieu privilégié où avoir un compte bancaire si on désirait frauder le Fisc. Il suffit de se rappeler de l’affaire Cahuzac pour s’en rendre compte.
Mais désormais la lutte contre la fraude fiscale est de plus en plus importante, notamment au sein des pays de l’OCDE. La transparence est de mise pour maintenir de bons rapports commerciaux et politiques. La Suisse, malgré sa puissance, ne pouvait pas faire cavalier seul.
Le 6 mai 2014, à Paris, le pays a signé la convention sur l’échange automatique de données bancaires avec les autres pays membres de l’OCDE. Une quarantaine de pays ont déjà signé le document mais, d’ici à l’entrée en vigueur de la réforme, plusieurs autres Etats pourraient venir rallonger la liste.
Car l’échange d’informations n’entrera en vigueur officiellement qu’en 2017, plus éventuellement le temps nécessaire pour que toute la paperasse administrative soit réalisée. Cela pourrait prendre « deux ou trois ans » selon Paolo Bernasconi, auteur de la législation suisse contre le recyclage d’argent sale.
Toutefois, il se pourrait que le processus soit bloqué par un référendum que tout citoyen peut lancer en Suisse. Les soutiens du secret bancaire total pourraient vouloir agir rapidement pour intégrer la notion au sein de la Constitution, ce qui rendrait tout accord passé et futur caduc.
Mais désormais la lutte contre la fraude fiscale est de plus en plus importante, notamment au sein des pays de l’OCDE. La transparence est de mise pour maintenir de bons rapports commerciaux et politiques. La Suisse, malgré sa puissance, ne pouvait pas faire cavalier seul.
Le 6 mai 2014, à Paris, le pays a signé la convention sur l’échange automatique de données bancaires avec les autres pays membres de l’OCDE. Une quarantaine de pays ont déjà signé le document mais, d’ici à l’entrée en vigueur de la réforme, plusieurs autres Etats pourraient venir rallonger la liste.
Car l’échange d’informations n’entrera en vigueur officiellement qu’en 2017, plus éventuellement le temps nécessaire pour que toute la paperasse administrative soit réalisée. Cela pourrait prendre « deux ou trois ans » selon Paolo Bernasconi, auteur de la législation suisse contre le recyclage d’argent sale.
Toutefois, il se pourrait que le processus soit bloqué par un référendum que tout citoyen peut lancer en Suisse. Les soutiens du secret bancaire total pourraient vouloir agir rapidement pour intégrer la notion au sein de la Constitution, ce qui rendrait tout accord passé et futur caduc.