Pour le moment, April n’a pas à signer de chèque à l’administration fiscale : il s’agit simplement de communiquer sur le fait que le fisc s’intéresse à l’activité de la société. Celle-ci n’en est encore qu’au stade du contentieux, et elle a à sa disposition plusieurs recours afin de faire valoir ses droits. Mais April se prépare à une longue bagarre juridique, avec en ligne de mire la possibilité d’un redressement fiscal de 69,8 millions d’euros. C’est quasiment le double des bénéfices enregistrés en 2017 (39,6 millions)…
Le cœur du problème réside au sein d’Axeria Re, la filiale de réassurance d’April basée à Malte. L’administration fiscale, qui s’intéresse aux exercices 2007 à 2015 de cette société, s’interroge sur la notion de « territorialité » de cette activité ainsi que sur sa direction effective. April assure qu’Axeria Re est sous la supervision des autorités maltaise des services financiers et que cette filiale se conforme aux règlements en vigueur dans l’Union européenne. Quant à la direction, elle est située à Malte, avec des dirigeants maltais. Axeria Re travaille majoritairement avec d’autres entreprises d’April.
Si le groupe conteste le redressement, il n’en a pas moins provisionné 15 millions d’euros dans ses comptes de l’exercice en cours. Les 69,8 millions ne sont pas exigibles à ce stade. April a été prévenu par le fisc vendredi dernier. L’assureur lyonnais assure également que cette annonce n’est « pas de nature à remettre en question les perspectives du groupe ».
Le cœur du problème réside au sein d’Axeria Re, la filiale de réassurance d’April basée à Malte. L’administration fiscale, qui s’intéresse aux exercices 2007 à 2015 de cette société, s’interroge sur la notion de « territorialité » de cette activité ainsi que sur sa direction effective. April assure qu’Axeria Re est sous la supervision des autorités maltaise des services financiers et que cette filiale se conforme aux règlements en vigueur dans l’Union européenne. Quant à la direction, elle est située à Malte, avec des dirigeants maltais. Axeria Re travaille majoritairement avec d’autres entreprises d’April.
Si le groupe conteste le redressement, il n’en a pas moins provisionné 15 millions d’euros dans ses comptes de l’exercice en cours. Les 69,8 millions ne sont pas exigibles à ce stade. April a été prévenu par le fisc vendredi dernier. L’assureur lyonnais assure également que cette annonce n’est « pas de nature à remettre en question les perspectives du groupe ».