Victorieux contre Elon Musk, des avocats réclament 6 milliards de dollars d'honoraires




Le 4 Mars 2024, par Aurélien Delacroix

Les cabinets d'avocats ayant réussi à annuler le plan de rémunération exceptionnellement élevé d'Elon Musk chez Tesla demandent désormais une rémunération en actions, valorisée à presque 6 milliards de dollars. Une telle demande, si elle était accordée, ferait d'eux l'un des plus grands actionnaires du géant de l'automobile électrique.


Verdict historique

En janvier dernier, une décision de justice a annulé le plan de rémunération accordé à Elon Musk par Tesla en 2018, jugé excessif par des actionnaires de l'entreprise. Ce plan controversé avait été initialement approuvé puis critiqué pour avoir été adopté sur la base d'informations jugées « erronées » et « trompeuses ». La justice américaine a qualifié la rémunération d'Elon Musk d'« insondable », mettant en lumière les montants vertigineux en jeu et les possibles manquements en matière de gouvernance d'entreprise.

Suite à cette victoire judiciaire, les cabinets d'avocats impliqués ont formulé une demande hors norme : être payés en actions Tesla pour leurs frais de justice, une somme avoisinant les 6 milliards de dollars. Cette requête, si elle était acceptée, attribuerait aux avocats près de 1% du capital de Tesla, les propulsant ainsi parmi les dix plus grands actionnaires de la société. Une telle situation est sans précédent tant par l'ampleur de la demande que par sa nature, les avocats soulignant l'impact significatif de leur travail sur la valorisation et la gouvernance de Tesla.

La réaction d'Elon Musk ne s'est pas fait attendre. L'entrepreneur, connu pour ses prises de position tranchées, a qualifié la demande d'honoraires de « criminelle », exacerbant ainsi le débat sur la juste rémunération du travail juridique dans des affaires d'une telle envergure.

Une nouvelle norme de rémunération juridique

Cette affaire soulève des questions importantes sur les honoraires légaux et leur proportionnalité par rapport aux bénéfices obtenus pour les clients, surtout dans les litiges concernant les grandes entreprises. Les avocats justifient leur demande par le fait que leur intervention a non seulement bénéficié à Tesla en annulant un plan de rémunération jugé excessif, mais a également créé une valeur ajoutée substantielle pour l'entreprise et ses actionnaires. Ils proposent que le paiement en actions lie directement leur rémunération à la performance future de l'entreprise, tout en évitant d'impacter sa trésorerie.

Ce rebondissement intervient dans un contexte où le Delaware, État de référence pour les questions de droit des sociétés aux États-Unis, examine les pratiques de rémunération des avocats dans les grands litiges. Les décisions à venir pourraient donc avoir des implications importantes sur la manière dont sont calculés les honoraires dans les affaires de cette envergure.

Alors que l'affaire continue de faire des vagues, elle souligne la complexité des enjeux financiers et éthiques dans la gouvernance des grandes entreprises technologiques. La décision finale concernant la demande d'honoraires en actions pourrait marquer un précédent significatif dans le droit des affaires, influençant potentiellement les normes de rémunération juridique pour les années à venir.