Depuis le 1er décembre 2025, l’Assurance maladie a lancé un dispositif national de contrôle à distance des arrêts de travail. Cette mesure, mise en place par le gouvernement, vise à lutter contre l’augmentation significative des fraudes liées aux arrêts maladie.
Comment le dispositif a été mis en place
Avant, les contrôles passaient souvent par des visites surprises à domicile, réalisées par des agents ou des médecins pour vérifier le respect des horaires d’interdiction de sortie ou l’état de santé du bénéficiaire. Face à la hausse importante des fraudes (42 000 000 € en 2024 contre 17 000 000 € l’année précédente) la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) a choisi une autre approche. Selon le site actu.fr, le nouveau système repose sur des contrôles par visioconférence, ce qui réduit les déplacements des assurés et facilite les échanges avec les médecins-conseil.
Le dispositif a d’abord été testé pendant trois mois en Normandie, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie, avec des résultats probants : 38 % des arrêts contrôlés à distance ont été jugés injustifiés. Comme le souligne la CNAM, « un examen clinique n’est pas systématiquement indispensable », notamment pour des affections comme le syndrome dépressif ou le burn-out, où une évaluation à distance peut suffire.
Comment fonctionnent les télécontrôles
Le système, appelé « télécontrôle », permet aux médecins-conseil de la CNAM d’effectuer leurs vérifications à distance. Si vous êtes concerné, vous recevez un message par mail et par SMS au moins deux jours avant le rendez-vous, avec les modalités de connexion ainsi que la date et l’heure du contrôle. Le jour même, l’entreprise vous rappelle par les mêmes canaux. Pour la visioconférence, smartphone, tablette ou ordinateur peuvent être utilisés.
Pendant le contrôle, les médecins-conseil ont accès au dossier médical de l’assuré et peuvent évaluer si une reprise du travail est possible, totale ou sous forme de mi-temps thérapeutique (travail à temps partiel pour raisons médicales). Le télécontrôle montre toutefois ses limites pour certaines pathologies qui exigent un examen clinique physique, comme des problèmes articulaires.
Ce que ça change
L’une des nouveautés est la mutualisation du contrôle médical : un médecin-conseil, quelle que soit sa localisation au sein d’une Caisse primaire d’Assurance Maladie, peut contrôler un assuré inscrit ailleurs. Cela permet une répartition plus équilibrée des contrôles et s’adapte aux besoins des différents départements. En cas de refus ou d’impossibilité d’utiliser la visioconférence, un rendez-vous en présentiel est proposé.
Si une fraude est avérée, l’Assurance maladie peut exiger le remboursement des indemnités perçues à tort et informe simultanément l’assuré et son médecin traitant. Le gouvernement espère ainsi réduire les fraudes, fluidifier les échanges avec les assurés et limiter leurs déplacements grâce à mesures contre la fraude médicale.
