Immobilier, Achats et Ethique des affaires
Le contrôle de l’implantation des centres commerciaux : aucune atteinte disproportionnée portée à la liberté d’entreprendre !
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 parue au JO n°0272 du 24 novembre 2018 dite « ELAN » a modifié la législation sur l’urbanisme commercial par une diversité…
Coronavirus et marchés immobilier : rhume ou grippe ?
Il est certain que cette année 2020 va avoir besoin de mois mirifiques d’ici à décembre pour gommer les conséquences du confinement qui s’est imposé depuis le 15 mars. Que…
Investissement immobilier, vers la fin d’un cycle béni
Dans la foulée de la crise financière de 2009, les banques centrales ont mis en place des politiques d’assouplissement quantitatif consistant à racheter massivement les titres de dettes détenus par…
La démolition des ouvrages publics irréguliers : le Conseil d’Etat met définitivement à mal le célèbre adage « ouvrage public mal planté ne se détruit pas »
Le 29 novembre 2019 (1) le Conseil d’Etat a rendu une décision qui ordonne « au ministre de la Culture de démolir les deux bâtiments à usage de locaux d’enseignement…
Le contrôle de l’implantation des centres commerciaux : et la liberté d’entreprendre dans tout ça ?
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018[1] dite « ELAN » a modifié la législation sur l’urbanisme commercial par une diversité de mesures visant notamment à redynamiser et préserver…
A qui appartient la règlementation de l’usage des pesticides en France : l’Etat ou le Maire ?
Par deux ordonnances du 8 novembre 2019, le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a admis qu’un maire puisse, au titre de ses pouvoirs de police générale, réglementer…
La résidence hôtelière en multipropriété, un investissement patrimonial à analyser en profondeur.
Les investissements immobiliers en résidence hôtelière, sont des investissements intéressants pour peu qu’ils soient choisis avec professionnalisme.
Pollution de l’air : « Le droit de vivre dans un environnement sain »
-A plusieurs reprises, depuis quelques mois, certains tribunaux administratifs [1] ont épinglé la carence fautive de l’État en matière de qualité de l’air. La prochaine étape semble devoir être la…
L’extension aux tiers du droit à l’indemnité consécutif à un permis de construire illégal
Par un arrêt en date du 24 juillet 2019 (1) , le Conseil d’Etat est venu préciser les conséquences indemnitaires attachées à un permis illégal sur le fondement duquel ont…
L’extension aux tiers du droit à l’indemnité consécutif à un permis de construire illégal
Par un arrêt en date du 24 juillet 2019 (1) , le Conseil d’Etat est venu préciser les conséquences indemnitaires attachées à un permis illégal sur le fondement duquel ont…
Résidences seniors et résidences services – les limites de la copropriété du copropriétaire.
Depuis quelques années, si on y fait attention, des articles de presse évoquent les problèmes rencontrés par des copropriétaires de lots situés dans des résidences services qui, au fil du…
Marché de l’immobilier et attraction des talents
Le marché de l’investissement immobilier en France connaît une croissance ininterrompue : le volume d’investissement, 31 milliards d’euros en 2018, a quasiment triplé en huit ans.
L’hôtellerie, un secteur très prisé
Le secteur de l’hôtellerie a été depuis plus de 20 ans une source inépuisable de création de valeur pour les investisseurs.
Les nouveaux défis de la vente immobilière
La FNAIM a été créée après-guerre pour organiser la profession d’agents immobiliers qui étaient concurrencés par les coiffeurs, chez qui on racontait sa vie, et les gardiens de la paix,…
