L’imposition des stocks, incarnée en France par l’impôt sur la fortune (ISF) puis par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), est souvent présentée comme une mesure de justice sociale. Elle repose sur trois piliers intellectuels dominants : 1) les plus riches peuvent payer davantage ; 2) il serait injuste que les inégalités de patrimoine persistent sans prélèvements ; 3) « les riches paieront de toute façon ». Mais une lecture approfondie de la littérature empirique et des données fiscales conduit à un diagnostic plus nuancé : l’ISF/IFI est avant tout un impôt idéologique, dont les effets économiques et sociaux sont difficilement mesurables, et parfois contraires à ses objectifs affichés.
Une logique idéologique au service d’un message politique
L’idée centrale de l’impôt sur le stock est morale : taxer les avoirs détenus biens immobiliers, valeurs mobilières, actifs financiers pour corriger une prétendue injustice. Cette logique s’inscrit dans une vision redistributive de la fiscalité qui privilégie la possession plutôt que le flux (les revenus générés). Contrairement aux impôts sur le revenu ou sur la consommation, cet impôt frappe non pas ce qui est gagné, mais ce qui est détenu. Or, sur ces stocks, de nombreux actifs ont déjà été taxés à la source : par l’impôt sur le revenu, les plus-values, les droits de succession ou encore la TVA sur les biens consommés et investis. Taxer une seconde fois des actifs déjà fiscalisés est donc une double imposition structurelle, dont la justification économique reste faible : on prélève sur un stock déjà soumis à d’autres contributions sans que cela reflète un nouveau pouvoir contributif réel ou une capacité économique accrue. Cette vision idéologique s’appuie aussi sur un message politique simplifié adressé aux classes moyennes : « les riches doivent contribuer davantage ». Cette formule, séduisante dans le débat public, masque une réalité complexe : la mobilité des patrimoines, les arbitrages intertemporels et les stratégies d’optimisation fiscale rendent difficile l’évaluation du rendement effectif d’un tel impôt.
Le rendement réel est faible et parfois négatif
Sur le plan pratique, l’ISF n’a jamais été un impôt de premier plan dans les recettes publiques françaises. Selon les données fiscales, dans les années récentes les recettes corrélées à l’ISF/IFI oscillent autour de quelques milliards d’euros annuels, bien loin des centaines de milliards générés par la TVA ou les cotisations sociales. Par exemple, les 10 % des foyers fiscaux les plus aisés fournissent une part très concentrée de l’impôt sur le revenu, mais cela concerne un impôt sur le flux des revenus et non sur le stock de patrimoine lui-même : ils contribuent beaucoup à l’impôt sur le revenu, mais l’impact de l’ISF/IFI reste marginal en termes de recettes totales. Plus fondamentalement, un rapport de l’institut Rexecode conclut que l’effet global de l’ISF a été défavorable à la croissance économique et potentiellement défavorable aux comptes publics, une fois prises en compte les pertes de recettes liées aux comportements des contribuables : exil fiscal, optimisation, contraction d’activité productive. Selon ce rapport analysé par les médias, les rentrées fiscales perdues pourraient atteindre environ 9 milliards d’euros cumulés, contre seulement 2 à 5 milliards d’euros de recettes directes selon les années ; la perte de revenu national serait de l’ordre de 0,5 à 1 point de PIB. Ce constat met en lumière la limite de l’analyse statique : un impôt doit être jugé non seulement sur ce qu’il collecte, mais aussi sur ce qu’il change dans le comportement des agents économiques. Si une fraction significative des contribuables touchés décide d’exiler son patrimoine ou de rediriger ses investissements ailleurs, l’impact sur les recettes publiques globales, impôts sur le revenu, TVA, cotisations sociales, impôts sur les sociétés, peut être bien plus important que le rendement direct de l’impôt sur le stock lui-même.
Exil fiscal et fuite des talents : un coût difficile à mesurer mais réel
Parmi les canaux identifiés, l’exil fiscal des contribuables aisés constitue un effet potentiellement significatif. La note de Rexecode mentionne qu’entre 1982 et 2017, le nombre moyen de départs de redevables de l’ISF était de 550 par an ; ces départs induisent non seulement une perte de recettes fiscales directes (ISF et impôts sur le revenu), mais aussi une délocalisation de la consommation, de l’investissement et de la création d’emplois associés à ces individus. Au-delà des chiffres bruts, il existe un effet psychologique et systémique : les environnements fiscaux lourds ou perçus comme punitifs peuvent dissuader les jeunes diplômés brillants, issus des grandes écoles telles que Polytechnique ou HEC, de s’ancrer durablement en France pour entreprendre. Ces profils, par définition mobiles, évaluent à la fois le potentiel de réussite et le cadre fiscal dans lequel ils opèrent. Si le signal dominant envoyé par la politique fiscale est celui d’une forte taxation des stocks, cela peut décourager certaines décisions d’investissement, d’innovation ou de création d’entreprise dans le pays.
Redistribution, équité et efficacité : une tension persistante
La justification normative de l’impôt sur la fortune repose souvent sur une vision de justice fiscale et de redistribution. Certains économistes (Plus militant qu’universitaire neutre), à l’instar de Gabriel Zucman et d’autres intervenants publics, plaident pour des formes modernisées de taxation des très hauts patrimoines, notamment par la mise en place d’un taux plancher d’imposition pour les ultrariches, afin de corriger des disparités observées dans les taux effectifs d’imposition. Cependant, ce débat soulève également une question plus profonde : l’efficacité d’une politique redistributive doit être évaluée non seulement par son intention mais par son impact réel sur l’économie et la cohésion sociale. Une fiscalité qui produit des sorties de capitaux, des pertes d’activité, ou un signal perçu comme hostile à la réussite économique risque d’être contre-productive à long terme, car elle peut réduire la base même qu’elle prétend redistribuer.
Conclusion
Un impôt sur les stocks comme l’ISF ou l’IFI n’est pas neutre économiquement. Il traduit une visée idéologique de redistribution qui peut entrer en tension avec les mécanismes d’efficacité économique. À long terme, la question de savoir si un tel impôt “marche” ne se résume pas à ce qu’il collecte, mais à ce qu’il change dans les comportements, l’investissement et les trajectoires professionnelles. À cet égard, les preuves empiriques disponibles suggèrent que le rendement réel de ces impôts est faible, parfois négatif, et que les signaux envoyés par une forte fiscalisation du capital peuvent aggraver les divergences de localisation des talents et des capitaux.
